
Cette décision « historique », prononcée par le Conseil d’État le 10 juillet 2020, peut laisser espérer la mise en place d’actions concrètes. Mais fallait-il en arriver là ? Une première injonction du Conseil d’État prononcée le 12 juillet 20171 demandait au gouvernement de se conformer à la directive européenne de 2008 sur la qualité…












