Règlement intérieur

images (5)Article 1
Les clauses du règlement intérieur sont fixées par le Conseil d’administration qui a qualité pour les modifier.
Le règlement intérieur et ses modifications ultérieurs doivent être tenus à la disposition des intéressés par les soins du Bureau du Conseil d’Administration

TITRE 1 : LES MEMBRES
Article 2
L’association est composée de membres adhérents. Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixée chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Toute cotisation est définitivement acquise. Aucune demande de remboursement ne peut être exigée en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un des membres au cours de l’année.

TITRE 2 : LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 3
Le Conseil d’administration a pour objet de statuer sur les décisions engageant l’association. C’est un lieu de délibération. Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
Article 4
Les administrateurs sont élus lors de l’assemblée générale à la majorité des présents ou représentés. Chaque administrateur doit avoir acquitté sa cotisation de l’année.
Article 5
Le mandat des administrateurs est renouvelable tous les 3 ans. Les administrateurs peuvent renouveler leur mandat.
Article 6
Le Conseil d’administration se réunit environ une fois par mois. Les décisions du Conseil d’Administration font l’objet d’un compte rendu. Les comptes rendus peuvent être consultés à tout moment par les membres de l’association.
Article 7
Le bureau de l’association élu par le CA comprend :
• Un Président
• Un Vice-Président
• Un trésorier
• Un secrétaire général

TITRE 3 : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 8
L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du Président. 
Le Président est chargé de l’animation de l‘AG. Un rapport moral et un rapport financier sont présentés lors de l’AG. Ils sont soumis au vote des membres de l’association.
Article 9
La liste des administrateurs sortants est communiquée à l’ouverture de l’AG. Les nouveaux administrateurs sont élus lors de l’AG.
Article 10
Les votes se font à main levée. Toutefois le vote à bulletin secret peut être demandé par le CA ou par au moins 20% des membres présents ou représentés.

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