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Depuis 57 ans, il existe un arrêté ministériel daté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles qui en son article 2 stipule : « Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid. ». Ce texte réglementaire rend passible d’une…