L’environnement, une valeur constitutionnelle à respecter !

Vendredi 31 janvier, une avancée historique vient d’être faite en matière de protection de l’environnement sans que beaucoup de Français s’en rendent compte. Ce jour-là, le Conseil constitutionnel reconnaît pour la première fois « que la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle ».

Les 9 Sages du Conseil ont décidé, en s’appuyant pour la première fois sur la charte de l’environnement, « qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation des objectifs, de valeur constitutionnelle, de protection de l’environnement et de protection de la santé avec l’exercice de la liberté d’entreprendre ». Ils précisent leur décision en affirmant qu’« à ce titre, le législateur est fondé à tenir compte des effets que les activités exercées en France peuvent porter à l’environnement à l’étranger. » Désormais, le législateur devra tenir compte de la santé et de l’environnement des Français et des autres citoyens du monde. Le droit à la protection de l’environnement devient donc un droit sans frontières à l’image par exemple, des nuages de pollution.

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