De la confluence de la Marne à celle de l’Oise, trois masses d’eau du bassin-versant de la Seine parisienne, représentant un territoire de 500 km2 et 4 millions d’habitants, s’étendent sur 6 départements et 85 communes (dont 29 des 36 communes des Hauts-de-Seine). Ces masses d’eau ne bénéficiaient pas jusqu’à maintenant d’une démarche de gestion concertée de l’eau alors que, pour les affluents (Orge, Marne, Bièvre, Mauldre…), il existe des opérations coordonnées par un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Pour la partie Seine parisienne amont (amont de la confluence de la Marne), un contrat de bassin porté par le Conseil général de Val-de-Marne (signataire de la présente charte) a récemment été signé en 2012. C’est dans ce contexte qu’il faut saluer la signature de cette Charte de l’eau sur le territoire Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine, le 23 mai 2013 à l’île de Monsieur à Sèvres, par cinquante premiers acteurs du territoire.
Animée par l’association Espaces, la réflexion sur la gouvernance de ce territoire du bassin-versant de la Seine parisienne a été lancée en 2009 avec le soutien du Conseil régional d’Ile-de-France et de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Elle a d’ores et déjà permis de mobiliser les maîtres d’ouvrage signataires qui se sont fortement engagés dans la démarche, au premier rang desquels les collectivités territoriales : villes, communautés d’agglomération, syndicats de collectivités, conseils généraux ainsi que quelques entreprises et aménageurs, associations (dont notamment Ile-de-France environnement et Val de Seine Vert).
La charte de l’eau reflète un engagement collectif de l’ensemble des acteurs de l’eau du territoire dans le champ de compétence de chacun. Elle propose les orientations à suivre, les objectifs à atteindre et les comportements à adopter pour améliorer la gestion de l’eau et la gouvernance sur le territoire dans l’optique d’atteindre ce bon état des eaux fixé par la Directive-cadre européenne sur l’eau (DCE de 2000) à l’horizon 2015, 2021, 2027.
Les cinq grands axes
de la Charte de l’eau
➜ Connaître et protéger la Seine et ses affluents
➜ Préserver la ressource en eau et améliorer sa qualité
➜ Rendre la ville plus perméable en prenant en compte le cycle naturel de l’eau
➜ Restaurer la Seine et les milieux aquatiques en associant la population
➜ Mettre l’eau au centre de l’aménagement durable du territoire
La charte de l’eau doit déboucher d’ici la fin de l’année 2013 sur la signature d’un contrat de bassin permettant d’établir un cadre opérationnel qui facilitera l’atteinte des engagements de la Charte. Parmi les quatre grands axes de travail identifiés, la gestion des eaux pluviales favorisant des aménagements permettant l’infiltration ou le stockage en surface, mais aussi la restauration des milieux aquatiques et de la continuité écologique dans une zone où les berges de la Seine et de ses affluents sont très artificialisées. En cette fin d’été, les différents maîtres d’ouvrage (principalement les collectivités) recensent les actions qu’ils souhaitent inclure dans le futur contrat de bassin.
La Charte est ouverte à signature, n’hésitez pas. Vous pouvez retrouver le formulaire de signature, la plaquette ainsi que les autres documents sur le site internet d’Espaces : www.association-espaces.org.
Val de Seine Vert
Contact : camille.froger@association-espaces.org
Chargée de mission charte et contrat de bassin Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine
Tel : 01 55 64 13 40
