Renouvellement de notre agrément

Val de Seine Vert a vu son agrément environnement reconduit pour cinq ans. Il traduit la reconnaissance par l’État de l’engagement de notre association et nous simplifie la vie.

Lorsqu’une association introduit un recours contre une décision administrative, elle doit faire la preuve qu’elle a « intérêt à agir ». Autrement dit que son objet, les buts qu’elle se fixe, justifie qu’elle engage une procédure. Seules les associations agréées n’ont pas à se justifier. Le fait qu’elles soient agréées est une preuve suffisante de leur engagement en faveur de l’utilité publique.

Deux associations agréées dans les Hauts-de-Seine

Depuis 2011, l’agrément n’est plus délivré qu’à l’échelle départementale, les prétendantes doivent être implantées dans au moins dix communes du département. Dans les Hauts-de-Seine, seules Environnement 92 et Val de Seine Vert remplissent ces conditions. D’autres associations importantes, telles que Espaces ou Sud Environnement, qui rayonnent sur plusieurs départements, ont un agrément régional.

Des procédures simplifiées

Dans la droite ligne de « l’intérêt à agir », les associations agréées peuvent obtenir sur simple demande tous les documents d’urbanisme dont elles ont besoin. Elles sont associées aux procédures de concertation, peuvent demander à siéger dans des commissions, telles que celle qui contrôle l’activité de l’usine d’incinération d’ordures Isséane…

En un mot l’agrément nous permet d’être plus efficaces pour défendre l’environnement dans notre territoire.

Val de Seine Vert

Association agréée pour la protection
de l’environnement depuis 1999.

FacebookTwitterGoogle+Share

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


4 × = vingt