Décisions du tribunal  sur les tours d’Issy

Lors de l’audience publique du 21 janvier dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu deux décisions relatives aux recours que nous avons formés avec les associations ACTEVI, Issy l’écologie, Actions Environnement Boulogne Billancourt à l’encontre tant de la création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) du Pont d’Issy que de la révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) permettant la construction de trois tours au niveau du Pont d’Issy-les-Moulineaux.

Dans les deux affaires, le tribunal a rejeté l’ensemble des arguments présentés pour demander l’annulation des deux délibérations municipales prises d’une part pour créer la ZAC et d’autre part pour modifier le PLU. Et, il a condamné les associations requérantes à payer 3 000 euros au titre de prise en charge des frais de justice engagés par la commune d’Issy-Les-Moulineaux.

Les magistrats ont estimé que le processus de concertation a été mené dans le respect des règles, que le rapport du commissaire enquêteur est complet et son impartialité reconnue, que l’étude d’impact réalisée a prise en compte les atteintes de l’environnement et que le schéma d’aménagement de la région Ile-de-France a été respecté. Face à cette approche « positiviste », il est normal que nos actions aient été rejetées.

Désormais, dans un délai de deux mois, il nous appartient de prendre la décision de faire appel de ces décisions.

Odile Joyeux

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