Un règlement local de publicité à Vanves

La commune de Vanves a mis en chantier un nouveau règlement local de publicité. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites l’a examiné pour avis.

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Pour Vanves, commune de GPSO, d’une surface modeste (156 hectares) avec 28 000 habitants, l’enjeu est relativement réduit mais la présence d’une partie du palais des expositions de la porte de Versailles et du périphérique attise quelques convoitises.
La population ne s’implique pas dans les procédures de consultation, aucune observation n’a été relevée à Vanves. On commande facilement à GPSO l’autocollant STOP PUB contre la publicité imprimée des boîtes à lettres, mais on ne se saisit pas des moyens de limiter la publicité extérieure.
Si un effort d’effacement des grands dispositifs de publicité, 67 en 1995 contre 12 aujourd’hui, est réel, la ville n’indique pas combien de procédures d’infraction aux lois sur la publicité et au règlement local elle a menées depuis dix ans.
Un règlement ne vaut que si des sanctions sont effectivement mises en œuvre.
Les points d’attention
Il y a, à Vanves, quatre fois plus de publicité sur le domaine public que sur le domaine privé.
L’éclosion du mobilier urbain est importante, assimilé à un service public par les opérateurs privés. Plus la population est dense, plus les prestataires publicitaires se soucient du confort des usagers et du nombre des abribus. On ne sait rien des surfaces respectives accordées à la communication municipale et aux annonceurs privés. Les affiches publicitaires privées sont toujours orientées dans le meilleur sens.
On doit regretter que le règlement autorise la publicité lumineuse sur les toitures, jusqu’à 40 mètres de profondeur en bordure du périphérique, ce qui n’est pas le cas de toutes les communes riveraines. L’autorisation de la publicité aux abords des monuments historiques n’est pas une bonne idée.
On ne sait rien sur les enseignes des commerces, dont un certain nombre peuvent être en infraction. Les bannières et oriflammes qui fleurissent sur les trottoirs sont comprises dans cette catégorie mais pas différenciées malgré le fait qu’elles soient mobiles.
Le fait d’autoriser les grands panneaux publicitaires sur les quais de la gare est pointé négativement par le rapport préfectoral « la gare étant établie en aérien, elle offre un panorama intéressant sur la ville et ses alentours ».
Nous ne voyons rien dans le rapport de présentation sur les vitrophanies, ces grands autocollants qui masquent des pans entiers de vitrines. Elles occultent des baies ce qui est interdit. Une jurisprudence matoise (Zara Conseil d’État, 2e et 7e sous-sections réunies, 28/10/2009, 322758) indique que si des publicités sont fixées de l’intérieur, elles ne sont pas concernées par le code de l’environnement. Nombre de ces vitrophanies sont apposées de l’extérieur et donc illégales.
Vers un règlement intercommunal
Le micro-affichage, ces panneaux de dimensions « réduites » apposées sur les vitrines de commerce ou leurs murs extérieurs, avec une publicité sans objet avec le commerce, était illégal jusqu’au Grenelle 2. Les maires restent compétents pour les autorisations et la police de l’affichage sur leur territoire mais, les commerces étant le plus souvent locataires, c’est au syndic de copropriété ou au propriétaire des murs de permettre ces dispositifs. Vanves en limite la surface à 1 m2 et moins d’un dixième de la surface par établissement. C’est mieux qu’à Suresnes, 2 m2 et qu’à Issy 1,5 m2. Cette dernière ville faisant partie de GPSO, la cohérence devra s’appliquer.
L’intercommunalité GPSO qui est en charge des procédures depuis janvier 2016, va élaborer un règlement de publicité intercommunal au printemps prochain. Nous demandons que le micro-affichage soit interdit dans la zone la plus patrimoniale.
Frédéric Puzin

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