La loi de simplification de la vie économique (LSVE) adoptée le 15 avril 2026 par l’Assemblée nationale et le Sénat concrétise selon ces représentations une méthode de dialogue. Nous constatons qu’il s’agit en réalité d’une dérégulation qui porte gravement atteinte à l’environnement.

Depuis des années nos compatriotes sont abreuvés de messages, diffusés par une certaine presse écrite, parlée et télévisée et par les réseaux sociaux, expliquant que tout est complexe en France. Il y a trop de lois, de règlements, de normes et que ce fatras limite la libre entreprise et le développement industriel, commercial. Enfin, cerise sur le gâteau, les Français ne veulent plus travailler et la production nationale n’est pas assez importante.

La représentation nationale se dédit elle-même puisque qu’elle est à l’origine des contraintes administratives via ses lois et décrets. On a du mal à voir où se trouve les citoyens et leurs intérêts, la démocratie, la vie syndicale dans ce fatras simplificateur.

Nous développerons trois points parmi les huit principaux de la LSVE.

La suppression des ZFE : chercher l’erreur

La pollution de l’air en Ile-de-France cause 8 000 décès prématurés, dont 1 600 à Paris, elle génère plus de dépenses que le financement annuel de réduction des polluants. Les coûts économiques sanitaires et non sanitaires annuels sont de 28 milliards € dont, 6 pour Paris. Une dépense annuelle pour la protection de l’air extérieur, via des moyens pour financer l’achat de véhicules propres et de chaudières moins polluantes, reviendrait à un peu plus de 1,5 milliard € selon AIRPARIF.

La promotion de projets énergivores au détriment de l’environnement

Là encore un manque de vision à long terme et des coûts financiers énormes. Au moment où paraît la nouvelle feuille énergétique de la France dont le but est d’atteindre la neutralité carbone en 2050, la France se lance sans aucune contrainte dans le développement des data centers qui sont à la fois des gouffres énergétiques et des pollueurs de l’atmosphère. Au lieu d’utiliser le surplus actuel d’énergie électrique pour la transition énergétique, via le remplacement des chaudières fioul ou gaz par des pompes à chaleur, des véhicules thermiques par des électriques etc., on va créer des dizaines de data centers gros consommateurs d’électricité, mais aussi de fioul pour leurs groupes électrogènes de secours qui vont consommer beaucoup de terres agricoles et créer très peu d’emplois.

La suppressions des CESER et de l’ADEME !

Les Conseils économiques sociaaux et environnementaux régionaux (CESER) portent l’expression de la société civile organisée, notamment des syndicats de salariés et d’employeurs et des associations. Leurs propositions et leurs recommandations relaient des paroles citoyennes. Leurs avis éclairent les exécutifs régionaux. Laisser leur suppression au bon vouloir des régions est une hypocrisie totale.

Il en est de même de l’ADEME dont 90 % du budget financent les projets des collectivités (géothermie, pompes à chaleur…) et ceux des entreprises innovantes. Dans les 10 % qui restent, 9 servent au contrôle des projets. Ainsi 3,8 milliards d’euros d’argent public qui permettent ces financements grâce à environ 1200 agents spécialistes des questions énergétiques, de la transition énergétique, des déchets sont utilisés pour le bien de tous.

Force est de constater qu’au fil du temps ces réformes se traduisent par une régression continue du droit de l’environnement. « Simplification » est devenu un euphémisme poli pour « dérégulation » et « régression du droit de l’environnement ». Sans par ailleurs que le résultat de ces réformes en matière de simplification et de gain de compétitivité réel n’ait jamais été évalué. Chiffrée en 2006 par la Banque mondiale, l’inaction environnementale coûtera chaque année de 5 à 20 % du PIB mondial et ce dès 2030.

Michel Riottot

PS : Fin mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE et des CESER