Les transferts de compétences à la métropole du Grand Paris

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles consacre ses articles 12 à 14 à la métropole du Grand Paris. Ils modifient de nombreuses dispositions notamment en matière d’urbanisme.

La métropole du Grand Paris sera un établissement public de coopération intercommunale qui regroupera 124 communes membres de droit et 46 communes membres en option. Elle devra exercer de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, des compétences notamment en matière d’aménagement de l’espace métropolitain. Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2016 (selon la loi adoptée le 19 décembre 2013) nos communes seront dessaisies des compétences suivantes : l’élaboration du schéma de cohérence territoriale et des schémas de secteur, l’approbation du plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ; la définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain ; les actions de restructuration urbaine ; les actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; la constitution de réserves foncières d’intérêt métropolitain.

Une frénésie de révision des Plans Locaux d’Urbanisme

Pour garder la main, la Ville d’Issy-les-Moulineaux ne fait pas dans les détails : dans sa rubrique « au fil des jours » le journal de la Ville de septembre 2014 annonce que la commune s’engage dans la définition des orientations d’aménagement de la ville pour les 15 années à venir en ouvrant une large période de concertation jusqu’à… la fin 2015, date à laquelle le nouveau PLU devra avoir été validé définitivement, être devenu « légal et opposable aux autorisations d’urbanisme » soit juste avant la date couperet du 1er janvier 2016 transférant toutes les compétences en la matière à la métropole du Grand Paris. Issy-les-Moulineaux souhaite clairement maîtriser son urbanisme pour les 15 prochaines années et on se demande pourquoi. La métropole du Grand Paris va en effet apporter de nouvelles perspectives à l’aménagement du territoire avec une vision plus large et certainement plus cohérente (par exemple pourquoi construire des nouveaux bureaux à Issy-les-Moulineaux ou à Boulogne-Billancourt alors qu’il en existe de nombreux non utilisés à La Défense ?).

Sèvres a aussi lancé une révision de son PLU, moins ambitieuse cependant, lors du Conseil municipal du 2 juillet dernier.

Il est vrai que les Hauts de Seine ne comptent que 23,59 % de la population totale de la future métropole et il sera effectivement difficile pour nos « monarchies locales » de continuer à tout maîtriser comme cela a été le cas jusqu’à aujourd’hui.

Odile Siary

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