Elle a voté le 31 juin dernier un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale du préfet qui préconise le rapprochement de GPSO avec Cœur de Seine (Garches, Saint-Cloud et Vaucresson) et demandé un amendement qui intègre ces deux communes. Après la réforme territoriale votée en décembre 2010, l’État se dépêche en effet de simplifier la carte des intercommunalités et incite à de nouveaux regroupements.

Constitution de l’interco

Le processus a chez nous commencé le 1er janvier 2003 : Arc de Seine réunit alors Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray. Le 1er janvier 2004, Val de Seine réunit Boulogne-Billancourt et Sèvres (voir carte ci-dessous).

Le 1er janvier 2010, GPSO naît de la fusion d’Arc de Seine avec Val de Seine. GPSO compte alors 300 417 habitants, 20 000 entreprises et 160 000 emplois.

De quoi flatter l’ego de ses dirigeants : au moment de la fusion, ils présentaient GPSO comme « une puissance économique incontournable. Situé à deux pas de La Défense, ce territoire se positionne au même niveau que ce quartier d’affaires en matière d’emplois (160 000 salariés pour Arc de Seine/Val de Seine contre 150 000 salariés pour La Défense) et d’implantation d’entreprises (2 500 000 m2 de bureaux contre 3 000 000 pour La Défense). Au-delà de son dynamisme économique, les entreprises y trouveront un environnement fiscal attractif. Avec 1,3 milliard d’euros de base de taxe professionnelle, la future entité sera dans le peloton de tête des communautés d’agglomération de France » (rapport présenté pour le vote de la fusion aux conseils communautaires de juin 2009).

Un pôle encore renforcé

Le rattachement de Marnes-la-Coquette apporterait 1 743 habitants et celui de Vélizy-Villacoublay 20 225 habitants, un millier d’entreprises et 43 000 emplois. Ce qui ferait une agglo de 322 385 habitants et 203 000 emplois.

Ce nouvel agrandissement de l’agglo relève d’une conception de l’aménagement du territoire qui renforce les pôles existants pour les rendre encore plus attractifs au détriment d’autres territoires moins favorisés, ce qui accentue les inégalités territoriales. La péréquation du FSRIF (Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France) devrait compenser un peu ces inégalités, mais le dispositif a surtout permis aux villes riches de l’agglo de diminuer leur contribution en entrant dans des intercommunalités ! Avec la réforme de la taxe professionnelle, une nouvelle péréquation est à l’étude, et cela inquiète certains élus de GPSO.

Dans son périmètre actuel, GPSO a une taille et des ressources bien suffisantes pour concevoir et conduire des actions à la hauteur des enjeux du développement local. L’agglo a pu, par exemple, se payer les services de bureaux d’étude compétents pour l’aider à élaborer son Agenda 21, son Plan Énergie Climat, son programme de prévention des déchets. Elle a le poids nécessaire pour négocier un partenariat public privé qui pourrait être intéressant pour des économies d’énergie dans l’éclairage public. Avec son vice-président André Santini, elle a pesé de tout son poids dans le débat public sur les projets de transports de la Région et du Grand Paris, et elle pourrait, en tant qu’autorité organisatrice de transports, améliorer les moyens de transports en commun à l’intérieur de l’agglo. Elle pourrait aussi contribuer à « l’équilibre social de l’habitat » – c’est une de ses compétences obligatoires – et faire un effort pour construire de vrais logements sociaux, et diminuer cette autre inégalité territoriale.

Et la démocratie locale dans tout ça ?

La situation actuelle n’est pas satisfaisante, et un nouvel agrandissement ne rapprochera pas les citoyens des centres de décision, sauf volonté politique forte : il est des communautés d’agglo plus grandes que GPSO qui font mieux qu’elle en ce domaine. Leur site internet en témoigne : il donne la parole, par exemple, aux Conseils de développement. À GPSO, le site est dépassé. Les habitants et leurs élus sont tenus à l’écart. Le projet de fusion Arc de Seine/Val de Seine a été, en 2008, annoncé à la presse avant qu’on en ait parlé dans les conseils municipaux des sept communes concernées. Cette fois, c’est mieux : GPSO s’appuie sur la demande du conseil municipal de Vélizy qui a demandé à l’unanimité l’adhésion à GPSO. L’exécutif de GPSO avait sans doute besoin de ce vote d’une commune des Yvelines pour contrer le projet du préfet des Hauts-de-Seine. Cependant, les minorités municipales sont sous-représentées à GPSO : pour 84 conseillers communautaires, seulement 12 élus de gauche. L’agglo n’a pas créé de Conseil de développement pour élaborer son projet d’agglomération, alors que la loi l’y oblige. La concertation pour l’élaboration de l’agenda 21 et le Plan énergie-climat a été réduite au strict minimum : il fallait rattraper le temps perdu par le processus de fusion.

Voilà pourquoi je n’ai pas voté pour l’intégration de Vélizy-Villacoublay à GPSO.

Claire Papy, conseillère communautaire de GPSO