Les intercommunalités sont mortes, vive les territoires ! La nouvelle dénomination prendra effet le premier janvier 2016, comme prévu. La Métropole du Grand Paris sera donc constituée de 12 territoires ayant au moins 300 000 habitants chacun. Réalisé par l’État, sans concertation, ce nouveau découpage géographique n’est pas sans poser problème.

Val de Seine Vert milite depuis longtemps pour que le périmètre des territoires administratifs corresponde à la réalité des bassins de vie. En ce qui concerne le Val de Seine, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) aurait dû fusionner avec Cœur de Seine (cf. l’article de la Lettre n° 75).
En mai dernier, dès que nous avons eu connaissance des travaux préparatoires de la préfecture, nous avons écrit au préfet pour lui demander d’intégrer cette variante. Aucune réponse ne nous est parvenue. L’État propose donc que le futur territoire soit identique à celui de GPSO. Un décret du Conseil d’État devrait l’acter définitivement en décembre 2015.
Les compétences des territoires
Jusqu’au vote, en juillet 2015, de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 paraissait improbable. Finalement, la date prévue sera respectée mais deux des quatre grandes compétences, le logement et l’aménagement du territoire, ne seront transférées que le 1er janvier 2017. D’ici là, beaucoup d’eau aura coulé sous les ponts, les élections régionales auront eu lieu, et de nouvelles lois modifieront, peut-être, la donne.
Il n’en reste pas moins que deux grandes compétences seront déléguées dès janvier 2016 : le développement économique et la protection de l’air et de l’environnement. 2016 apparaît donc comme une année charnière durant laquelle la métropole et les territoires qui la composent devront définir ce qu’est l’intérêt métropolitain, concevoir un plan énergie-climat, élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal…
Luc Blanchard