Fusion départementale ?

Les conseils départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine ont engagé un processus de fusion qui engendrerait un département de plus de 3 millions d’habitants.

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Il s’agit de contester le pouvoir de la Région Ile-de-France et de s’abstraire, pour les Hauts-de-Seine, de la montée en puissance de la Métropole du Grand Paris qui risque de le vider de certaines de ses attributions. La Métropole verrait d’un bon œil sa tutelle s’exercer sur tout l’urbain de la petite couronne, les « campagnes » étant laissées à la Région.

L’échelon départemental est le plus menacé à terme en tant que collectivité territoriale, particulièrement dans la métropole parisienne où ce découpage n’a plus grand sens, au moins pour Paris et les 3 départements de petite couronne.

Les présidents Devedjian et Bédier invoquent une mutualisation des moyens, une baisse du nombre d’élus et une lutte contre la fracture territoriale entre un territoire urbain et un territoire rural.

Cette fusion se passe de l’approbation des citoyens : le 1er janvier 2016, la loi libérait les collectivités qui voudraient s’unir de l’obligation d’organiser une consultation électorale sur le sujet et personne n’a parlé de fusion dans les programmes électoraux de 2015.

Yves Vandervalle, conseiller départemental de la vallée de Chevreuse, pourtant membre de la majorité (unanimité dans les Yvelines) de droite : « Ce qui me heurte le plus, c’est le mépris pour nos électeurs à qui la vérité a été soigneusement cachée puisque tout était connu avant les élections départementales. », « la fusion votée sans aucune étude d’impact, sans savoir quelles en seront les conséquences sur la fiscalité ou la politique d’aménagement du territoire ».

Les élus ruraux des Yvelines ne sont donc pas tous très chauds pour lutter contre une fracture territoriale que leur principal souci est de maintenir.

Les 262, dont 177 dites rurales, communes des Yvelines n’ont pas grand-chose de commun avec les 36 du 92. Sur les 21 communes de plus de 60 000 habitants de l’Ile-de-France, 9 sont situées dans les Hauts-de-Seine et seulement 1, Versailles, dans le 78, et la surface agricole utile recouvre la moitié des Yvelines.

La baisse du nombre d’élu.e.s n’est pas envisageable sauf à modifier profondément les règles du scrutin départemental et à les éloigner encore de leurs électeurs.

Le caractère défensif de la fusion est basé sur la conservation des revenus départementaux sans partage ni péréquation avec d’autres. Avec 3,4 milliards d’euros de budget cumulé, la nouvelle collectivité aurait une force qui pourrait déséquilibrer l’Ile-de-France. Les deux départements sont aussi ceux qui comptent le moins d’allocataires du RSA.

Le gouvernement devrait s’opposer à cette fusion car elle pourrait être contraire à l’intérêt général comme l’a précisé le Premier ministre lors de la conférence nationale des territoires de juillet dernier.

Frédéric Puzin

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Les communes à la manœuvre

C’est encore après les élections municipales de 2014, en mai 2016, et sans en avoir dit un mot à leurs électeurs, que les maires de Boulogne-Billancourt et d’Issy-les-Moulineaux annoncent leur intention de faire fusionner leurs villes. Ce sont deux communes très riches, fortes de l’implantation de multiples sièges d’entreprises nationales qui souhaitent convoler.

Cette décision n’étant plus soumise à l’approbation des électeurs depuis janvier 2016, les vocations se multiplient.

Pour Boulogne et Issy, le projet est purement défensif, financier, visant à atteindre une taille critique (180 000 habitants) qui lui permettrait de mieux peser dans la Métropole du Grand Paris et si possible échapper aux baisses de dotations de l’État. Il y aurait Paris, puis la nouvelle commune, loin devant la troisième, Montreuil (103 000 habitants). En cas de fusion, la loi prévoyait un délai de 5 ans sans changement de la dotation globale de fonctionnement des nouveaux époux.

Comme pour les débuts de l’intercommunalité façon Chevènement, ce sont toujours les objectifs financiers qui l’emportent avant même tout projet politique.

On peut toujours trouver des rapprochements possibles entre deux collectivités, mais force est de constater que ce projet complique l’organisation institutionnelle de la Région, et va bouleverser les équilibres de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. On entend Meudon, Sèvres, Chaville et Ville d’Avray commencer à évoquer aussi un rapprochement entre elles. Nul doute que les élu.e.s de ces communes ne sont pas enthousiasmé.e.s de la création de ce monstre. On constate que la solidarité entre communes de GPSO est factice et que la question du maintien des communes résidentielles pourrait être posée.

Comme pour la fusion 78-92, le projet ne recueille pas le soutien de l’État.

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