Droit de réponse Saint-Cloud

Dans l’article « menace pour la caserne Sully ». publié dans la lettre du Val de Seine Vert n° 65 de novembre 2012 p. 4 et 5, La Ville de Saint-Cloud est attaquée de manière outrancière par ses rédacteurs.

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1. Tout d’abord, Il est indiqué que le protocole de la caserne Sully prévoit la réalisation d’un programme immobilier piloté par la Ville sur l’autre partie de la caserne Sully.

Cette information est totalement mensongère et est affirmée sans que les acteurs aient lu le

protocole auquel ils font référence, celui-ci ne mentionnant à aucun moment un quelconque

programme immobilier piloté par la Ville de Saint-Cloud concernant la caserne Sully.

En effet, le protocole d’accord, qui n’est qu’une simple déclaration d’intention entre les parties, indique simplement en son article 4 que « les parties conviennent que sur la parcelle de la caserne une partie doit être dédiée à la réalisation de logements, pour partie de logement sociaux », sans apporter plus de détails sur un programme immobilier quelconque qui n’existe pas à l’heure actuelle.

2. Ensuite, il est fait référence au recours gracieux déposé par treize associations, citant des irrégularités dans les procédures de marchés publics sans plus de précisions.

Il est évident que les rédacteurs de cet article n’ont nullement pris connaissance du recours gracieux auquel s’est pourtant jointe leur association.

En effet, à aucun moment dans le texte du recours il n’est fait référence à de quelconques irrégularités concernant des marchés publics passés par la Ville de Saint-Cloud.

Cela est d’autant plus vrai qu’aucune consultation n’a été lancée par la Ville de Saint-Cloud concernant la caserne Sully : l’existence d’irrégularités est par conséquent totalement infondée.

La seule consultation existante sur ce dossier est un appel d’offres lancé par le ministère de l’Économie et des Finances pour la cession amiable de la caserne en 2011.

La rédaction de cet article est donc de nature à entraîner une confusion dans l’esprit du lecteur sur des irrégularités qui auraient été commises par la Ville, totalement inadmissible et dont je m’étonne vivement.

3. Enfin, il est indiqué que le PLU, adopté par délibération du Conseil Municipal le 5 juillet 2012, doublerait le COS applicable au site de la caserne afin de permettre sa destruction pour un programme immobilier de 40 000 m2.

Cette information est totalement mensongère, le COS étant resté identique à celui qui était applicable dans le P.O.S de 1999, soit un COS maxi de 2 et de 0,5 pour l’habitat.

Le P.L.U n’a en rien modifié le C.O.S applicable depuis 1999.

Concernant un prétendu programme immobilier de 40 000 m2, il a déjà été vu supra qu’aucun programme immobilier communal n’existe pour l’instant pour la caserne Sully.

Par conséquent, il est consternant de lire que la Ville aurait, je cite, « une politique de grignotage », alors que le PLU a classé la caserne Sully en zone de servitude instituée au titre de l’article L. 123.2.a du code de l’urbanisme qui précise : « Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le plan local d’urbanisme peut instituer des servitudes consistant à interdire, sous réserve d’une justification particulière, dans un périmètre qu’il délimite et pour une durée au plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ; les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés… »

Cette servitude permet par conséquent à la ville de protéger des sites et de n’accepter que les projets, encore faudrait-il qu’ils existent, les plus qualitatifs.

Éric Berdoati

Maire de Saint-Cloud

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