Le 29 septembre dernier, André Santini avait perdu la présidence du comité de bassin de l’agence de l’eau Seine-Normandie (voir notre article en p. 8 de la dernière Lettre). Le premier tour de l’élection lui donnait 71 voix contre 70 à sa concurrente Anne Le Strat ; selon la règle affichée en séance et rappelée avant le vote par le président de séance, il fallait pour être élu au premier tour obtenir la moitié des votes exprimés plus un, soit 71,5 voix. Il a en conséquence été organisé un second tour, lequel a donné à Anne Le Strat une majorité nette de 73 voix contre 69.
Mais ce résultat ne convenait pas à Santini, qui a jugé bon de former un recours devant le tribunal administratif. Quel intérêt public sert-il ce faisant, introduisant un contentieux dans une instance qui fonctionne depuis 1964 sur la recherche de consensus, et alors même qu’aucun des membres présents n’a exprimé une quelconque réticence à la tenue d’un deuxième tour ?
Battant des records de célérité alors que le recours ne relevait pas d’une procédure de référé, le tribunal administratif de Cergy a dès novembre décidé d’annuler ce second tour et de déclarer Santini élu. Décision relevant maintenant de l’instance d’appel saisie par Anne Le Strat, qui avait aussi dans un souci d’apaisement proposé l’organisation d’une nouvelle élection. Mais dans quels délais la décision définitive interviendra-t-elle ?
Béatrice Buguet
