Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le 9 juillet la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Boulogne-Billancourt adoptée le 16 juin 2011. Il nous donne raison ainsi qu’aux autres associations et aux riverains qui avaient contesté ce changement décidé par Pierre Christophe Baguet, maire de la ville depuis 2008, afin de permettre la construction de 310 000 m² sur l’île Seguin au lieu des 175 000 m² prévus par ses prédécesseurs.
Après avoir admis l’intérêt à agir des associations, le juge a annulé la décision compte tenu de son caractère illégal au regard de six règles de droit. Tout d’abord, il a constaté l’absence de toute étude préalable de sécurité publique ainsi que celle de toute évaluation environnementale. Ensuite, il a relevé l’insuffisance du contenu tant de la notice présentant l’opération envisagée sur l’île que du rapport de présentation lui-même. Il a aussi déclaré illégales les modifications majeures du projet, consistant à fixer la hauteur maximale des bâtiments à 120 mètres et à diminuer le plafond des mètres carrés constructibles, décidées après l’enquête publique. Enfin, il a relevé la violation de la loi relative au Grand Paris prescrivant « la réalisation de logements autour des gares du réseau de transport public du Grand Paris » puisque le projet d’aménagement sur l’île, reposant sur la future gare Pont de Sèvres–Île
Seguin, ne comporte aucun logement.
Cinq jours avant que soit rendue cette décision, le maire de Boulogne-Billancourt avait fait adopter une nouvelle modification du PLU concernant l’île Seguin. C’est pourquoi, quand la décision fut rendue, il déclara prendre acte de ce jugement « annulant l’ancien PLU de l’Île Seguin obsolète », fondé sur des arguments « juridiquement contestables » et n’ayant aucune conséquence sur le futur aménagement de l’île. Néanmoins, il a fait appel de cette décision car elle « pourrait remettre en cause beaucoup d’opérations d’aménagement d’envergure en Ile-de-France et ailleurs ».
Cet altruisme de façade justifiant l’attitude contradictoire du premier édile de la ville trouve son origine dans l’incertitude concernant la validité de la nouvelle modification du PLU prise en juillet puisqu’elle recèle les mêmes défauts que la précédente. Ainsi rien n’y est précisé tant en matière de sécurité publique que d’évaluation environnementale. Et les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous avons d’ores et déjà décidé de former un recours gracieux à l’encontre de la nouvelle modification du PLU relative à l’Île Seguin.
Alain Mathioudakis
