Cette décision « historique », prononcée par le Conseil d’État le 10 juillet 2020, peut laisser espérer la mise en place d’actions concrètes. Mais fallait-il en arriver là ?

Une première injonction du Conseil d’État prononcée le 12 juillet 20171 demandait au gouvernement de se conformer à la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air2 (2) avec une obligation de résultat dans 13 zones géographiques afin d’y réduire les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) et en particules PM10.

Quelques mois plus tard, le 5 septembre 2018, la Cour des comptes européenne (CCE), dans un rapport sur la pollution de l’air3, confirmait que celle-ci est le principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l’Union européenne. « Chaque année, quelque 400 000 personnes décèdent prématurément du fait des quantités excessives de polluants atmosphériques tels que les particules de poussière, le dioxyde d’azote et l’ozone. »

Les associations à la manœuvre

Constatant le non-respect de cette première injonction, 77 associations, dont Val de Seine Vert, ont déposé un second recours en octobre 2018 aboutissant à cette décision du 10 juillet 2020, que le Conseil d’État justifie par :

le délai écoulé depuis sa première décision en 2017
l’importance du respect du droit de l’Union européenne
la gravité des conséquences en matière de santé publique et 
l’urgence qui en découle.
Cette décision du Conseil d’État est aussi le résultat de la ténacité et de l’implication des associations sur un sujet majeur auquel est très sensible une grande partie de la population. Mais alors que les discours politiques semblent consensuels sur ce sujet, du sommet de l’État jusque dans nos villes, alors que douze années se sont écoulées depuis la mise en place de la directive européenne, on ne peut que faire un constat d’échec ! L’action citoyenne des associations par la voix du Conseil d’État aura-t-elle plus de poids ? À raison de 10 millions d’euros par semestre… peut être !

Nicole Matrand