Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté notre recours contre le PLU de Sèvres : explications et perspectives.

C’est toujours avec déplaisir que nous nous lançons dans une action judiciaire, seule façon de faire entendre le bon sens et la raison lorsqu’aucune forme de dialogue préalable n’a été possible avec des décideurs publics ou privés. C’est malheureusement très fréquent dans les Hauts-de-Seine et particulièrement avec certains maires du territoire Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

Mais nous ressentons encore plus de déplaisir quand une décision judiciaire vient rejeter tous nos arguments à l’encontre d’un projet discutable sur le plan de l’équilibre urbanistique et de la sauvegarde d’une zone dite protégée. C’est ce qui vient de nous arriver avec le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui ne nous a pas suivis dans notre contestation du plan local d’urbanisme de Sèvres et qui nous a aussi condamnés à payer 1 500 € à la commune, au titre de prise en charge proportionnelle de ses frais.

Tous nos arguments ont été rejetés, tant ceux relatifs à l’insuffisance du rapport de présentation du plan local d’urbanisme en matière de présentation des objectifs de densification, que ceux concernant l’absence d’évaluation environnementale sur le projet départemental de base nautique sur l’île Monsieur, ou encore l’atteinte à l’information du conseil municipal lorsque « le maire ait pu laisser entendre au cours de la séance (du conseil municipal) que le préfet aurait été, lors d’une réunion avec les représentants de la commune, enclin à revenir sur sa position » ,initialement négative sur la révision projetée.

Néanmoins, concernant le complexe nautique sur l’Île Monsieur et le non-respect de son classement en zone N (N comme naturelle), même si les magistrats n’ont pas fait droit à notre argumentation, ils ont admis que « l’ensemble des autres règles applicables en zone N, destinées à préserver son caractère naturel s’imposent aux constructions de cette zone » ; alors est-ce le cas ? A priori non, et tout laisse à penser que le président du conseil départemental fera peu de cas de cet avis.

En effet, l’environnement et la qualité de vie de ses concitoyens ne semblent pas une de ses priorités, pour preuve l’écran géant allumé sur le fronton du centre musical départemental de l’Île Seguin malgré les protestations des riverains et des associations, ou encore l’aménagement en 2 x 2 voies de la route RD7 de Sèvres à Issy-les-Moulineaux permettant d’augmenter le trafic routier vers Paris, sans considération de la pollution atmosphérique et de la politique de régulation des voitures accédant à la capitale.

Pour reprendre un mot redevenu à la mode, le plus « croquignolesque » est de constater que ledit département, avec les élus locaux de Meudon, Sèvres et Issy-Les-Moulineaux, ont fêté, le 4 mai, de façon champêtre l’inauguration de cet aménagement, alors que pendant des années, lorsque nous organisions avec d’autres notre fête des Guinguettes pour montrer l’importance de la Seine et l’absurdité d’élargir l’espace routier, nous étions traités de « doux illuminés », pour utiliser le terme le plus convenable.

Alain Mathioudakis