Mis en révision trois ans après son approbation en 2013, le futur Plan de protection de l’atmosphère (PPA) fait l’objet d’une consultation entre les différents secteurs socio-économiques et l’État. La pollution de l’air a légèrement diminué depuis 2000 selon AIRPARIF mais elle reste très au-delà des normes préconisées par l’Organisation mondiale de la santé et dépasse les seuils d’alerte européens près d’un mois par an.
La France va être lourdement condamnée par la Commission européenne pour les taux trop élevés de dioxydes d’azote (NO2) et de petites particules (PM10 et PM2,5). Ces amendes pourraient atteindre 200 millions d’euros par an. Pourquoi n’arrive-t-on pas à améliorer la qualité de l’air, comme l’on fait nos voisins européens ?
Une bonne connaissance de la pollution
Les émissions de polluants dans l’air et leurs concentrations indiquent les secteurs émetteurs en pourcentage du total (chiffre 2012) : transports routiers (35,5 %), résidentiel/tertiaire (23,4 %), industries (11,8 %) et agriculture (2,9 %). Cette connaissance ne suffit pas pour mettre en œuvre des solutions efficaces puisqu’en 2015, onze millions et demi de Franciliens respirent un air dont la concentration en PM2,5 est au-dessus de l’objectif de qualité, et un Parisien sur deux un air contenant du NO2 au-dessus de la valeur limite annuelle.
Depuis plus de dix ans, lois, plans, schémas et rapports se sont multipliés sans grande efficacité. Le rapport de la sénatrice Leila Aïchi sur le coût sanitaire de la pollution de l’air en juillet 2015, plus de 100 milliards d’euros/an, et celui de la Cour des comptes (Évaluation des politiques nationales de lutte contre les pollutions atmosphériques, 16 janvier 2016) indiquent que nous sommes très loin en Île-de-France de juguler cette crise sanitaire. Selon l’OMS les Franciliens perdraient 6 mois d’espérance de vie anticipée, soit grossièrement la disparition chaque année de communes telles que Aubervilliers ou Rueil-Malmaison.
La multiplication des acteurs complexifie les actions
Trop d’acteurs de l’État (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ministère de l’Industrie, ministère de l’Agriculture, ministère de la Santé…), de la Région, des départements et communes franciliennes, auxquels s’ajoutent les agences (ADEME, Agence Régionale de Santé…) et une seule association de surveillance de l’air (AIRPARIF) compliquent l’adoption de mesures efficaces puisqu’elles doivent être visées et approuvées par tous.
Le poids des lobbys dans la décision publique la ralentit ou l’empêche. Des exemples : les transporteurs routiers ont obtenu l’annulation de l’écotaxe-poids lourds, les automobilistes des Zones d’actions pour la protection de l’air, le transport aérien bénéficie d’un carburant détaxé, aucun plan ne tient compte de la pollution par les pesticides agricoles… Ce sont toujours les considérations économiques et sociales immédiates, telles que les menaces de licenciements, qui l’emportent.
Les associations demandent des mesures efficaces : éradication du diesel, isolation et sobriété dans le résidentiel, responsabilisation agricole, application réelle du principe pollueurs-payeurs, obligation de résultat et suivi des actions par une commission indépendante des lobbys.
Michel Riottot
