Vers un « big bang » territorial

Alors que le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) déterminant les priorités en Ile-de-France pour les 15 prochaines années, a été adopté par la région et devrait entrer en application en janvier 2014, une nouvelle organisation de la métropole parisienne change la donne. Le 7 octobre, le Sénat a voté la loi créant notamment la Métropole Grand Paris. Si elle est entérinée par le Parlement au terme de la procédure législative, en 2016 elle s’imposera au SDRIF.

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La lettre de Val de Seine Vert revient régulièrement sur la question du SDRIF : en matière d’urbanisme c’est un document fondateur avec lequel toutes les autres décisions réglementaires doivent être compatibles. Le SDRIF détermine notamment la destination générale de différentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l’environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements. Il détermine également la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques.

Les documents de planification et d’aménagement devant être compatibles avec le SDRIF et permettant sa mise en œuvre sont notamment : le plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDU) ; le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT) ; les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les documents d’urbanisme en tenant lieu (notamment les anciens Plans d’Occupation des Sols). Tous doivent décliner les orientations du SDRIF. Un document de première importance, donc. Pourtant si la loi sur les métropoles est votée, et notamment sa partie relative à la Métropole Grand Paris, il faudra bien que le SDRIF s’y conforme. Alors de quoi s’agit-il exactement ?

Métropole Grand Paris

La future métropole englobe Paris et les trois départements qui bordent la capitale (92, 93, 94). Les départements ne sont pas supprimés mais englobés dans une entité plus grande : la métropole du Grand Paris, EPCI à fiscalité propre et à statut particulier. Cette nouvelle structure a autorité en matière de logement, d’environnement et d’aménagement mais n’aura pas compétence sur le développement économique ni sur les transports. Les compétences de proximité (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveront, elles, des communes ou syndicats de communes.

La métropole du Grand Paris sera administrée par un conseil de la métropole, dont les membres devraient être élus au suffrage universel en 2020.

Les intercommunalités actuelles seront remplacées par des territoires d’au moins 200 000 habitants, administrés par un conseil de territoire et un président élu par le conseil. Les communautés d’agglomération en tant que niveau d’autorité disparaissent, mais pas en tant que niveau d’action : elles deviendront des « territoires » dotés d’un conseil consultatif et de services techniques locaux rattachés à la métropole. Les territoires pourront, par délégation et pour le temps d’un mandat, recevoir des compétences du conseil de la métropole.

Comme on pouvait s’y attendre, les départements sont furieux, Patrick Devedjian, le président du Conseil général des Hauts-de-Seine, déclarait récemment « Le projet de Métropole du Grand Paris, (est) une nouvelle usine à gaz ». Les présidents des intercommunalités sont également montés au créneau, suivis des maires et des conseillers municipaux. Seuls les élus socialistes considèrent que la loi est bonne et en ont fait un des thèmes de leur campagne électorale pour les municipales de 2014.

En 2030, l’Ile-de-France devrait compter 13,5 millions d’habitants, soit 15 % de plus qu’aujourd’hui, rassemblés sur 12 000 km² (2 % du territoire national). Le SDRIF a donc été pensé comme un moyen de préparer la future métropole francilienne – « Grand Londres à la française » ou « nouveau mille-feuilles institutionnel » ? – à l’horizon 2030.

Emma-Mathilde et Luc Blanchard

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