Depuis 57 ans, il existe un arrêté ministériel daté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles qui en son article 2 stipule :
« Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid. ».
Ce texte réglementaire rend passible d’une contravention de 4e classe toute personne qui laisse tourner son moteur. Or, comme beaucoup de texte relatif au droit pénal de l’environnement, il est très peu appliqué. Il faut saluer le maire de Sceaux, Philippe Laurent, qui a pris en mai 2019, un arrêté municipal interdisant aux conducteurs de laisser tourner le moteur de leur voiture lorsqu’elle est « stationnée ou arrêtée en dehors de la circulation ». En cas de non-respect de cette disposition, l’amende s’élève à 135 €.
Et pourquoi cet exemple ne serait-il pas suivi par d’autres maires du 92 et d’ailleurs ? Alors, avant les municipales de mars 2020, demandons à tous les candidats s’ils sont prêts à prendre la même décision.VDSV