450 arbres coupés le long de la route départementale 7 (RD7), 192 coupés le long de la RD 910, 66 dans le jardin de la Manufacture de Sèvres… les massacres à la tronçonneuses n’en finissent plus. Il faut arrêter de considérer les arbres comme du mobilier urbain.

Les arbres rendent d’innombrables services, ils rafraîchissent l’atmosphère, captent le dioxyde de carbone et les poussières, abritent les oiseaux… Ce sont des éléments de paysage et parfois des monuments naturels qui nécessitent une protection.

Que dit la loi ?

Les alignements d’arbres qui bordent les voies de communication sont protégés par le code de l’environnement (article L 350-3). C’est également le cas des arbres appartenant à un espace boisé classé (EBC) ou de ceux identifiés dans les plans locaux d’urbanisme comme étant protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique. Il n’est pas possible d’abattre un ou plusieurs de ces arbres sans faire une déclaration préalable auprès de la commune. La décision d’acceptation doit être affichée sur le terrain et en mairie. En cas d’infraction les agents de l’Office national des forêts (ONF) ou la police de l’environnement (OFB) sont habilités à intervenir.

Pourtant aucune autorisation n’est nécessaire si le bois est dangereux ou mort. Donc, bien souvent, les arbres abattus sont déclarés malades. Si c’est le cas, il est possible de demander à la mairie le rapport sanitaire qui le prouve et même de faire effectuer une contre-expertise.

La reproduction des oiseaux

Entre le 15 mars et le 31 juillet les oiseaux nidifient et se reproduisent dans les arbres. Or, détruire un nid d’une espèce protégée constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. La destruction du nid d’une espèce chassable est également passible d’une contravention. Il n’existe pas à l’échelle nationale d’interdiction de tailler les haies ou d’abattre des arbres pendant la période de reproduction des oiseaux, mais les préfets peuvent prendre des arrêtés afin de l’interdire, c’est le cas par exemple dans le Bas-Rhin. Le bon sens commande en tout cas de respecter cette trêve et la mairie de Sèvres s’y est engagée concernant le projet d’abattage de 66 arbres de hautes tiges dans le jardin de la Manufacture (cf. l’Écho # 97).

Les droits de l’arbre

« L’arbre est un être vivant », c’est par ces mots que commence la déclaration des droits de l’arbre présentée par l’association ARBRES lors du colloque qui s’est tenu le 5 avril 2019 à l’Assemblée nationale. L’arbre y est reconnu comme un être sensible et non comme un objet. En cinq articles la déclaration cherche à changer le regard et le comportement des hommes, à leur faire prendre conscience du rôle déterminant des arbres au quotidien et pour le futur, en ouvrant la voie à une modification rapide de la législation au niveau national. Certaines communes l’ont adoptée, c’est le cas par exemple de la commune de Combs-la-Ville, dont le premier magistrat est président de l’association Les Éco Maires. Un exemple à suivre.

Luc Blanchard

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Guide pratique

L’association Les Éco Maires et la Ligue pour la protection des oiseaux ont produit un Guide pratique de l’élu local pour protéger et valoriser le patrimoine naturel. Il propose de définir une stratégie locale en faveur de la biodiversité et donne de nombreux exemples d’actions concrètes menées dans de très nombreuses communes. Dans l’éditorial, Maud Lelièvre, déléguée générale des Éco Maires écrit : « En plus de sa valeur écologique, la biodiversité locale et les services écosystémiques rendus par la nature ont une valeur culturelle et sociale essentielle pour les territoires. Protéger la nature locale est un levier fait pour redonner de l’attractivité au territoire. »

Le guide peut être téléchargé sur le site web Les Éco Maires.