Avec une volte-face totale sur les passoires thermiques, le gouvernement se dédit de son propre bilan et incite toujours moins à rénover.

Ce n’est pas la première fois que les gouvernements successifs depuis 2024 assouplissent la notion de « passoire thermique ». Une première modification du mode de calcul des Diagnostics de performance énergétique (DPE), introduits en 2021 par le gouvernement Castex, avait déjà permis de sortir de ce statut un certain nombre de logements de petite superficie. À l’été 2025, le gouvernement Bayrou avait ensuite modifié le coefficient de calcul pour les logements chauffés à l’électricité, faisant sortir, à nouveau, quelques 850 000 logements du périmètre des pires passoires thermiques.

En tout, c’est près d’1,5 million de passoires thermiques qui ont été reconsidérés comme « décents » et remis sur le marché de la location en deux ans. Comme si cela ne suffisait pas, le coefficient de calcul pour l’électricité a, à nouveau, été modifié à l’été 2026, là encore, opportunément en plein milieu des vacances d’été.

Dans le même temps, les incitations à la rénovation pour les bailleurs se réduisent. Certes, de nombreuses communes exonèrent pour ce type de travaux de taxe foncière. Certes, ces mêmes travaux sont déductibles fiscalement en déficit foncier dans une certaine limite. Pour autant, force est de constater que l’effondrement du budget de dispositifs tels que MaPrimeRenov ont eu des effets catastrophiques.

C’est dans ce contexte que ce projet de loi se propose de supprimer, purement et simplement, l’interdiction de louer les logements notés F et G, qui sont donc les pires passoires thermiques restantes après tous ces changements successifs.

Fromage et dessert… mais pour qui ?

C’est d’abord une mauvaise nouvelle pour les locataires concernés, car cette interdiction ne s’appliquait qu’aux nouvelles locations et, de fait, protégeait les locataires en place. Il sera désormais possible de re-louer sans faire de travaux : dans l’intervalle, alors que les bailleurs ne paieront rien, ce sont les locataires de ces pires passoires thermiques qui paieront des factures d’énergie exorbitantes et en constante augmentation – jusqu’à 1 mois de SMIC par an pour chauffer un petit studio –, avec les augmentations des charges locatives, mais aussi les augmentations annuelles de loyers qui vont avec.

Ce « pied dans la porte » visant à brader la décence des logements destinés aux ménages les plus modestes est aussi risqué pour l’avenir, puisqu’il risque d’ouvrir la voie à de nouveaux renoncements en la matière : régulièrement dans le débat public, les représentants de bailleurs invitent à supprimer la limite de 9 mètres carrés, et louer ainsi des logements minuscules, et pourquoi pas sans fenêtres. Est-ce vraiment souhaitable ?

C’est ensuite une source d’incertitudes sur le marché de la transaction. Car les passoires thermiques sont devenues depuis cinq ans une source d’opportunités pour les investisseurs-bailleurs, pour lesquels ces normes nouvelles sont largement entrées dans les habitudes. Casser maintenant ce thermomètre serait donc de mauvais effet, alors que dans le même temps les primo-accédants sont de plus en plus exclus de l’accès à la propriété depuis la fin 2022. Pour eux, ce projet de loi ne changera malheureusement pas grand-chose.

Sous couvert d’une ode à une électricité décarbonée et soit-disant parfaitement propre, c’est donc avant tout une gabegie au profit de quelques-uns et un recul sans précédent sur l’efficacité énergétique. C’est d’autant plus vrai que ces nouvelles normes ne répondent à aucune préoccupation des professionnels du secteur (immobilier, bâtiment, …) et se cantonne à faire droit aux demandes des représentants des plus gros bailleurs, des multi-propriétaires largement majoritaires sur la quantité de biens mais peu représentatifs de l’ensemble des Français.

Au lieu de revirement incessants et d’injonctions contradictoires, sans aucune pédagogie, l’exécutif actuel comme ceux à venir seraient bien inspirés d’adopter en concertation des solutions réellement efficaces en faveur de la rénovation du locatif privé, qui soient adaptées à chaque territoire.

VDSV