Les gens du voyage dans le Domaine national de Saint-Cloud !

Les associations s’insurgent contre le projet de PLU de Saint-Cloud qui veut rendre constructible 42 % du parc de Saint-Cloud ; une aire de vie des gens du voyage est aussi prévue.

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Le bas du parc de Saint-Cloud : un site prévu pour l’accueil des gens du voyage

« Le Domaine national de Saint-Cloud, l’un des plus beaux jardins d’Europe, aux portes de Paris, offre 460 hectares de jardins animés de fontaines et de sculptures, avec des perspectives dessinées par André Le Nôtre » peut-on lire sur le site internet du Domaine.

Or, le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) prévoit de mettre 42 % du Domaine en Zone UL constructible et de placer une aire d’accueil pour les gens du voyage dans le bas du Domaine national.

Cadre légal pour l’implantation locale des gens du voyage

Ce n’est pas vraiment ce que le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) du Syndicat mixte des coteaux et du val de Seine prescrit : « Un espace d’accueil pour les gens du voyage sera aménagé. Une étude spécifique sur les capacités foncières disponibles sera engagée. Des sites potentiels peuvent être envisagés, notamment dans le secteur bas du parc de Saint-Cloud (hors espaces boisés protégés) ». Nous n’avons pas trouvé trace d’une quelconque étude spécifique préalable pour implanter une aire pour les gens du voyage sur le territoire du Syndicat.

La Loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000) impose une aire adaptée pour y vivre et prévoit que, « au vu d’une évaluation préalable des besoins et de l’offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d’accès aux soins et d’exercice des activités économiques », un schéma départemental détermine les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil, ainsi que les communes où celles-ci doivent être réalisées. Les 5 maires des villes riveraines ont accepté l’aire dans le Domaine national de Saint-Cloud sans fournir une étude d’implantation !

L’article 8 de la loi Besson oblige les communes à tenir compte des besoins en habitat des gens du voyage lors de l’élaboration des documents d’urbanisme (le PLU).

La Loi donne enfin au préfet des Hauts-de-Seine le pouvoir de se substituer aux communes pour faire réaliser, aux frais de ces dernières, les aires d’accueil prévues dans le SCOT.

Le préfet des Hauts-de-Seine (avis du 22 février 2012) écrit : « Le partage en 2 zones du Domaine de Saint-Cloud ne doit pas remettre en cause l’unité historique de l’ancien domaine royal devenu domaine national, ni affaiblir les régimes de protection au titre du code du patrimoine et au titre du code de l’environnement dont il bénéficie sur l’ensemble de sa superficie. »

Le ministère de l’écologie précise : « Le parc de Saint-Cloud comme l’hippodrome est classé monument historique au titre du code du patrimoine et site au titre du code de l’environnement matérialisant leur caractère patrimonial exceptionnel… Il est souhaitable qu’il y ait une autre zone que la zone UL susceptible de les [les gens du voyage] accueillir. »

Le conseil régional d’IDF écarte toute construction nouvelle dans le Domaine national : « Afin de préserver ce poumon vert indispensable à la respiration d’un territoire densément peuplé, je souhaite souligner l’importance d’en rester au strict maintien des équipements existants, afin de ne pas entraîner l’érosion de ce capital naturel. »

Le Collectif des Associations Cœur de Seine

Le collectif demande la préservation du Domaine national et l’application de la Loi. Depuis mai 2011, l’association Aimer Vivre à Saint-Cloud et le collectif des associations demandent au Député-maire de Saint-Cloud de respecter l’intégrité du Domaine national : classement en zone N non-constructible, maintien à 1 du COS de la caserne Sully, partie intégrante du Domaine, et respect de la Loi avec proposition d’une aire afin d’accueillir dignement les gens du voyage. Parmi les nombreux et vastes parkings qui entourent l’hippodrome, au moins un pourrait accueillir la trentaine de caravanes envisagée. Sans solution pertinente, le préfet des Hauts-de-Seine devrait alors choisir un terrain pour faire appliquer cette Loi si mal utilisée par ceux-là mêmes qui ont en charge de les voter !

Olivier Delourme

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