L’environnement et l’aménagement au cœur des compétences métropolitaines

La mise en place de la Métropole Grand Paris (MGP) avec ses 12 territoires au 1er janvier 2016 interpelle le monde associatif. En effet celui-ci est un acteur incontournable et doit le demeurer notamment au titre de la nature, de l’environnement, de l’urbanisme et du développement durable en général.
C’est justement ces sujets qui sont au cœur des compétences de la MGP et de ses territoires. Il est donc normal que, à l’heure où les pouvoirs publics s’efforcent de rénover la participation des habitants et particulièrement des associations, à l’élaboration de projets d’aménagements publics (voir le Conseil d’État en 2012, la loi du 2 juillet 2013 et tout récemment, les rapports du Préfet J.P. Duport4 et du Sénateur Alain Richards), les élus se préoccupent de mécanismes solides de participation citoyenne.
Selon le député européen Jeffrey Donalson, “les grandes métropoles sont des « phares » de la démocratie locale : les approches innovantes et les défis y sont plus lisibles [….] Les intérêts nationaux pouvant influencer le développement des grandes métropoles doivent être rendus transparents et les acteurs locaux doivent avoir leur mot à dire.” (La bonne gouvernance des grandes métropoles, Jeffrey Donalson, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Conseil de l’Europe (document 13350) du 4 novembre 2013)

Les Métropoles, supports d’un dialogue démocratique à réinventer

Il est ainsi frappant de constater, à travers le rapport de J. Donalson, que les métropoles équivalentes que sont le Grand Londres et le Grand Berlin, utilisent une large panoplie de mécanismes participatifs depuis longtemps.
Le London City Dashboard, alimenté en temps réel.
A Berlin, on peut citer les initiatives législatives, les référendums et conseils de citoyens. Là, les autorités recourent à l’audition régulière de groupes de pression et d’intérêt (entre autres experts externes). Les citoyens eux-mêmes peuvent recourir aux pétitions et plaintes relatives à des infractions disciplinaires pour que leurs avis soient pris en compte. A Berlin, le Forum de la ville qui réunit régulièrement des gestionnaires municipaux, experts et citoyens, a joué un rôle de premier plan au cours des dernières décennies. A Londres, la « participation numérique » se développe via les plateformes « Talk London » ou le « London City Dashboard » qui permettent de présenter les politiques de la ville par secteur de façon transparente.
Concrètement dans le cas de la Métropole Grand Paris, l’élaboration du futur SCOT ou des plans d’urbanisme territoriaux qui incluent évidemment le logement, le plan climat-énergie et donc le développement durable (y compris assainissement, eau et déchets ainsi que les transports) sont autant de procédures qui méritent une concertation avec les citoyens et les associations. De plus, les modalités de financement de la MGP et de ses territoires et leur articulation avec celle des intercommunalités et des départements exigent une transparence qui fait largement défaut aujourd’hui.

Pas de place définie pour les associations d’environnement dans la Métropole du Grand Paris

A ce jour, la gouvernance annoncée de la MGP et de chacun des territoires, ne prévoit pas (encore ?) de place à une quelconque instance favorisant le dialogue entre les élus et les citoyens via des représentants du monde associatif. L’organe consultatif qu’est le Conseil de développement de la Métropole ne semble pas laisser de place au monde associatif et l’organisation des territoires ne comporte pas d’instance consultative. Il nous paraît donc indispensable que le monde associatif soit représenté dans des structures consultatives de dialogue avec les élus tant au niveau de la Métropole qu’à celui des territoires. C’est le minimum pour permettre une transparence des débats, des décisions et des évaluations.

Pour un dialogue constructif entre associations et instances métropolitaines

Nous sommes convaincus que la participation des associations à la gouvernance de la MGP et de ses territoires est justifiée par l’impérieuse nécessité de relever le niveau de confiance des citoyens dans les autorités et décisions publiques. Il importe donc de développer de nouvelles pratiques de dialogue avec les pouvoirs locaux. Celles-ci doivent être plus satisfaisantes que celles des actuels conseils de développement durable des départements. Pour notre part, nous sommes déterminés à engager ce dialogue en créant un collectif d’associations dans chaque territoire du département des Hauts de Seine qui interviendra sur les questions d’environnement, de prévention des risques y compris climatiques, de qualité de vie, de transports et de sauvegarde du patrimoine.
En conséquence, nous demandons que les associations de protection de l’environnement soient représentées dans toute instance de la MGP, ayant pour compétences les domaines cités ci-dessus et notamment au Conseil de développement et aux conseil de Développement Durable de territoire à créer. Y pourront y siéger par exemple, les représentants de chaque collectif d’associations de territoire.
Thierry Hubert (Président d’Environnement 92, qui regroupe plus de so associations des Hauts de Seine)

Les associations de GPSO en pointe avec un collectif expérimental

A l’automne dernier, les associations d’environnement de GPSO ont décidé de se regrouper au sein d’un collectif expérimental au rayon d’action élargi sur tout le territoire.
Les associations du territoire de GPSO vous donnent rendez-vous le 16 février 2015, de 20h30 à 22h à L’initiale café, 66 Avenue Émile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt, pour
préciser la forme et le fonctionnement d’un collectif d’associations d’environnement à l’échelle du territoire. Un document élaboré au sein d’Environnement 92, « Comment renforcer le rôle des associations de protection de l’environnement et des citoyens dans le cadre de la Métropole du Grand Paris : le cas du territoire GPSO », servira de base.
identifier les principaux thèmes de travail à retenir pour faire avancer ce projet de collectif expérimental.
Cette invitation s’adresse à toutes les associations d’environnement de GPSO, ainsi qu’à toute personne intéressée par les problématiques de gouvernance et d’environnement sur le territoire.
Les associations GPSO invitantes : Chaville Environnement, ACTEVI, Issy les Moulineaux et AEBB, Boulogne Billancourt
Irène Nenner, Agnès Bauche et Clotilde Norguet

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