Certaines communes ont mis en chantier la réfection de leur règlement local de publicité pour tenir compte des changements intervenus dans la loi, suite au Grenelle 2. C’est le cas de la ville de Suresnes dont la commission départementale de la nature, des paysages et des sites examinait pour avis le règlement.

Un seul élu sur 4, représentant les collectivités locales, est présent. Seuls 2 représentants sur 4 du collège des personnalités qualifiées sont là, mais les 4 représentants des publicitaires sont bien présents et attentifs.
La pollution publicitaire
Pour beaucoup d’élu-e-s et de fonctionnaires, on lie dynamisme local et publicité sans comprendre que les sites les plus visités et les plus appréciés en sont exempts. Il n’y a pas encore de véritable prise de conscience du caractère de pollution et d’atteinte esthétique et patrimoniale des dispositifs publicitaires. Quand on retrouve un œil attentif à notre environnement visuel, on ne peut que constater que la publicité en ville, c’est laid et invasif.
Un travail assez important a été mené à Suresnes, pour faire enlever la publicité anarchique sur le boulevard Henri Sellier, axe le plus stratégique de la ville pour les publicitaires. Il reste encore beaucoup de grands dispositifs. On apprend qu’il existe un projet de déclassement du pont de Suresnes, qui permettrait d’implanter de la publicité à ses abords (avis favorable du CM de Suresnes du 1er juillet 2015).
Les points d’attention
Le micro-affichage, ce sont des panneaux de dimensions « réduites », apposés sur les vitrines de commerce ou leurs murs extérieurs, et contenant une publicité sans objet avec le commerce. Illégal jusqu’au Grenelle 2, on en limite aujourd’hui la surface à 2 m2 et moins d’un dixième de la surface par vitrine, mais 2 m2 ce sont 32 feuilles A4 les unes à côté des autres ! Issy-les-Moulineaux les a limités à 1,5 m2.
Il manque un état des lieux aux projets de règlements dans le domaine des infractions constatées et dans les actions menées pour y remédier.
Quels sont les moyens affectés au contrôle de la légalité des dispositifs publicitaires et combien d’infractions ont-elles été relevées ?
Nous ne voyons rien dans le règlement sur les vitrophanies, autre plaie, ces grands autocollants qui masquent des pans entiers de vitrines et qui sont interdits dans ces proportions. La surface publicitaire peut devenir invraisemblable.
La commune doit agir aussi contre les publicités numériques lumineuses installées dans les commerces et orientées vers la rue.
Les bannières sont oubliées du règlement. Elles sont souvent employées comme pré-enseignes et fleurissent sans contrôle. Elles sont dangereuses en termes de sécurité routière et sont souvent implantées anarchiquement.
Sur Suresnes, il devrait y avoir 32 m2 d’affichage d’opinion et associatif. Les panneaux ont comme titre « affichage libre », ce qui fait que l’affichage d’opinion ou associatif est recouvert de publicités commerciales ou institutionnelles. Il faut penser à indiquer qui peut afficher sur ces espaces.
La commune est en infraction lorsqu’elle fixe des bannières sur les lampadaires d’éclairage public. Toute publicité est interdite sur ce type d’équipements publics. Le fait que le conseil départemental y fasse de la publicité pour « Chorus » ne rend pas cette utilisation légale.
L’ensemble de la commission a voté pour ce projet, hormis une abstention conservatoire de notre représentant au titre d’Environnement 92. On doit souligner l’écoute de l’élu de Suresnes à nos suggestions et le sérieux qui est apporté par la ville à ce dossier.
Frédéric Puzin