Le Conseil d’Etat a censuré 25 articles ou parties d’articles de la loi de Simplification du droit des sociétés et de l’urbanisme. Les deux mesures principales censurées : Zones à faibles émissions (ZFE), l’article visant à les supprimer a été retoqué ; Zéro artificialisation nette (ZAN), les mesures visant à assouplir le dispositif ont été annulées.

Le Conseil d’Etat a estimé que ces dispositions n’avaient pas de lien suffisant avec le texte initial et constituaient des cavaliers législatifs contraires à l’article 45 de la Constitution. Le texte de loi (84 articles) une fois expurgé a été promulgué fin mai 2026.

Les deux mesures censurées concernent à la fois la santé des Français (ZFE) et la nécessité de préserver les terres agricoles (ZAN). La mise en place de ces deux mesures est soutenue par l’ensemble des associations de protection de l’environnement.

Diminuer les émissions de gaz toxiques issus du trafic routier est primordial pour améliorer la santé des habitants dans les métropoles françaises. Rien qu’en Ile-de-France le coût annuel de la pollution de l’air est de 28 milliards d’euros. Avec une partie de cette somme, l’Etat a de quoi aider les personnes ou les entreprises les plus défavorisées, encore faudrait-il que ces sommes soient prises en comptes par des élus peu soucieux de la réalité.

Pour la mesure ZAN, de nombreuses collectivités territoriales voulaient pouvoir urbaniser ou lotir comme elles souhaitaient sur des anciennes friches industrielles mais plus facilement sur des terres agricoles. Réduire les surfaces agricoles à un moment où l’agriculture toute entière soufre des canicules et des sécheresses consécutives est une erreur profonde car cela revient à diminuer les rendements agricoles déjà pénalisés par le réchauffement climatique.

Espérons que ces deux mesures ne seront pas abrogées dans un avenir qui s’annonce incertain puisque l’intérêt public ne semble plus être une priorité de nos élus.

Michel Riottot