Quatorze collectivités territoriales, dont la commune de Nanterre, et cinq associations dont France Nature Environnement ont assigné en justice, fin janvier, l’entreprise Total afin qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre.
Pour les plaignants, ce grand groupe « fait partie des 20 entreprises contribuant le plus au réchauffement climatique dans le monde […] avec 458 millions de tonnes de CO2 rejetées, le groupe Total est chaque année à l’origine d’environ 1 % des émissions mondiales, soit plus que les émissions territoriales françaises » reprenant ainsi les chiffres cités dans des documents émanant de Total et du Haut conseil pour le climat. Ils veulent s’assurer ainsi que la société pétrolière se conforme tant aux dispositions de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qu’à l’obligation de vigilance environnementale issue de la Charte de l’environnement, partie intégrante de la Constitution depuis 2005.
Le texte de 2017 contraint les entreprises françaises employant plus de 5 000 salariés à publier un plan pour prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Or, dans les deux premiers plans de vigilance de Total, nulle mention n’a été faite sur la prévention des risques. De plus, les ambitions climatiques de l’entreprise sont clairement en inadéquation avec la trajectoire de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.
Selon Florence Denier Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement, « Ce contentieux est une occasion forte de mesurer, au regard des applications faites par le juge, la portée concrète de la loi sur le devoir de vigilance. In fine, bien sûr, notre demande, aux côtés d’une quinzaine de collectivités territoriales, est que le groupe Total mette un terme à ces activités climaticides. La nécessité de passer du discours aux actes : c’est tout le message qui doit être adressé à ce groupe et à tous les acteur ».
Quant à l’entreprise Total, elle se défend en rappelant avoir reconnu « publiquement l’existence du changement climatique depuis 25 ans » et avoir déjà « intégré le climat à sa stratégie d’entreprise ».
Et elle conteste les données citées par les collectivités et associations relatives à ses émissions de gaz à effet de serre : elle est seulement responsable de 42 millions de tonnes d’émissions de CO2 dont 10 millions produites en France ce qui fait dire à ses dirigeants « le changement climatique ne résulte pas de cela ». Certes, Total n’est pas la seule entreprise dont l’activité contribue au dérèglement climatique mais elle y participe grandement et elle oublie de mentionner les rejets provenant de l’usage par ses clients des produits qu’elle vend.
VDSV
