Un règlement ne vaut que par le pouvoir de police exercé par les maires. Celui-ci n’est jamais mis en œuvre dans le domaine de la publicité. Dans tous les cas, les maires ne peuvent communiquer un bilan de leurs actions. La réunion publique concernant le règlement intercommunal de publicité s’est tenue récemment à la mairie…
L’intercommunalité Grand Paris Seine Ouest s’est lancée dans l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal. Les associations (2 participants) et les entreprises (9 participants : Decaux, Insert, Clear Channel, Canalpub, Extenrionmedia, Meditransports…) étaient conviées à une réunion de travail, sous la direction de Jean-Jacques Guillet, vice-président de GPSO et maire de Chaville. En matière de publicité,…
La commune de Vanves a mis en chantier un nouveau règlement local de publicité. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites l’a examiné pour avis. Pour Vanves, commune de GPSO, d’une surface modeste (156 hectares) avec 28 000 habitants, l’enjeu est relativement réduit mais la présence d’une partie du palais des…
Certaines communes ont mis en chantier la réfection de leur règlement local de publicité pour tenir compte des changements intervenus dans la loi, suite au Grenelle 2. C’est le cas de la ville de Suresnes dont la commission départementale de la nature, des paysages et des sites examinait pour avis le règlement. Un seul élu…
