À Sèvres, le tribunal tranchera

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Le 17 février, nous adressions un courrier au maire de Sèvres lui demandant de retirer sa délibération relative à la révision générale du Plan local d’urbanisme de sa commune. Plusieurs éléments justifiaient cette démarche. Tout d’abord, les nouvelles règles applicables à la zone UR2, qui est la plus vaste puisqu’elle recouvre près de 80 % du territoire de la commune, vont désormais limiter la hauteur maximale des constructions à 6 mètres à l’égout du toit par rapport au point le plus bas du terrain naturel, ce qui est excessivement restrictif et constitue, à n’en pas douter, une erreur manifeste d’appréciation.
Cette limitation de la hauteur maximale confine d’ailleurs à l’absurde lorsque l’on sait que de très nombreux bâtiments et pavillons dépassent cette hauteur dans la zone considérée, ce qui interdit, exception faite de la stricte reconstruction à l’identique des toitures, tout projet d’évolution de ce bâti, en contradiction avec l’une des vocations premières du PLU qui est précisément d’organiser et de favoriser le renouvellement urbain des quartiers.
Ensuite, il n’est imposé de produire 25 % de logements sociaux qu’aux seuls programmes créant plus de 400 m² de surface de plancher, ce qui a pour effet de soustraire de facto 80 % du territoire communal à l’obligation de produire des logements sociaux et compromet ainsi l’objectif fixé au Plan local de l’habitat (PLH) d’atteindre, d’ici 2025, le taux de 25 % de logements sociaux parmi les résidences principales.
Dans le même temps, et sans craindre la contradiction, le PLU révisé augmente considérablement la constructibilité de l’île Monsieur, zone à vocation naturelle, connue de tous les Sévriens pour son emplacement exceptionnel, entre le fleuve et le parc de Saint-Cloud. Il est prévu d’implanter sur l’ile un équipement aquatique pour les besoins duquel le règlement autorise désormais des constructions hautes de 15 mètres, ce qui viendra incontestablement défigurer le paysage de ce site classé.
Par courrier en date du 21 mars, le maire de Sèvres a rejeté notre demande en soutenant que le fait de fixer une hauteur maximale de 6 mètres respecte la loi, que le taux de 25 % de logements sociaux sera atteint et enfin que le caractère de zone naturelle de l’île Monsieur n’est nullement remis en cause.
Face au refus du maire de Sèvres d’entendre le moindre de nos arguments ou d’ouvrir un quelconque débat avec nous, il ne nous reste plus, comme il nous le suggère dans son courrier, qu’à contester sa décision de rejet devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ce que nous n’avons pas décidé de faire de gaieté de cœur.
Alain Mathioudakis

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