Notre association vient de se voir renouveler son agrément départemental « au titre de la Protection
de l’environnement » et son habilitation, pour une période de cinq ans. Val de Seine Vert est une
des rares associations à avoir obtenu cet agrément dans les Hauts-de-Seine.

Les services préfectoraux examinent attentivement si toutes les conditions statutaires, de fonctionnement et de représentativité sont remplies.

« Considérant que l’association justifie sur les 5 dernières années d’une expérience et de savoirs reconnus dans les domaines de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, de la protection de l’air, de l’eau, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme et de la lutte contre les pollutions
et nuisances.

Considérant que l’association comporte un nombre suffisant de membres au regard de son activité et du cadre géographique départemental pour lequel elle sollicite le renouvellement de son agrément.

Considérant que les documents présentés par l’association montrent que celle-ci
a un fonctionnement démocratique et transparent ainsi qu’une indépendance
politique et financière. »

L’agrément permet l’exercice des droits reconnus à la partie civile en cas d’infraction aux lois sur la protection de l’environnement, l’association peut agir en réparation pour le compte de personnes ayant subi un préjudice en matière d’environnement.

L’agrément permet d’être appelé à participer à l’action des organismes publics concernant l’environnement et d’être désigné pour siéger dans des commissions
ou conseils à vocation consultative, de niveaux national, régional ou départemental par exemple.

Nous avons une voix singulière dans le concert des associations environnementales qu’il importe de conforter.

VDSV