Zac BLUM à Issy-les-Moulineaux, avis négatif du commissaire

Les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Léon Blum. Il fait 2 recommandations concernant l’enquête parcellaire en cours.
Les motivations de son avis et de ses recommandations sont explicitées au chapitre 7.3 « Conclusions du commissaire enquêteur ».

CONCLUSIONS MOTIVEES-2 zac Leon Blum (1)

Share

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.


+ 5 = neuf