La densification de la commune d’Issy-les-Moulineaux se poursuit inexorablement. Ce sont aujourd’hui trois tours de grande hauteur qui doivent être implantés au Pont d’Issy. Les associations de défense de l’environnement sont mobilisées contre ces projets.

Depuis 1980, André Santini maire d’Issy-les-Moulineaux modèle sa ville en procédant à une densification inéluctable. Jamais, au cours de ses trente-quatre ans de mandat, il n’a cessé de vouloir élever des immeubles d’habitation ou de bureaux sur sa commune. Changeant par la même sa physionomie et sa sociologie, de ville champêtre mêlant artisans, ouvriers et bourgeois Issy-les-Moulineaux est devenue une extension de Paris à l’instar de sa voisine Boulogne-Billancourt, refuge de cadres et d’activités tertiaires. Son activisme c’est traduit par l’arrivée de plus vingt mille nouveaux habitants et par la construction de centaines de milliers m² de bureaux.

Le premier édile isséen poursuit imperturbablement sa politique « de bétonisation » de la ville en décidant la construction de trois tours de 169 à 189 m de hauteur, essentiellement de bureaux, à proximité immédiate du pont d’Issy sur l’emplacement des locaux d’Yves Rocher et des anciens locaux du journal L’Équipe. Ces trois tours représentent 250 460 m² (232 260 m² de bureaux et 13 500 m² logements) : la tour Etoile ex-IMEFA 52 (189 m de haut), la tour Hélice (142 m de haut) et la tour Issy Tower (169 m de haut).

Trois immeubles de grande hauteur

La révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de 2005 adoptée par le conseil municipal d’Issy-les-Moulineaux, le 12 avril 2012, autorise ces constructions. Constatant cet accueil positif, la société civile immobilière IMEFA 52 a déposé une demande de permis de construire pour un immeuble de grande hauteur le 10 août 2012. Et à l’issue de l’instruction réglementaire de cette demande, le maire d’Issy-les-Moulineaux a délivré un arrêté de permis de construire le 31 décembre 2013.

Inquiets de cette future construction, l’association isséenne ACTEVI et nous même avons demandé au maire de revenir sur sa décision en formant un recours gracieux le 27 février dernier. Notre requête repose sur l’illégalité tant de la révision du plan local d’urbanisme d’avril 2012 sur laquelle se fonde le permis de construire que sur le non respect de prescriptions spéciales en matière de salubrité et de sécurité publique par ledit permis.

Le permis a été modifié et complété après l’émission de tous les avis des services administratifs consultés afin de se conformer à leurs remarques. Or, selon la jurisprudence administrative, les modifications apportées à un projet de permis après l’émission de certains avis rendent illégales la procédure d’instruction du permis.

Autre élément de contestation : l’enquête publique obligatoire pour ce type de construction s’est déroulée de façon irrégulière à plusieurs égards. Toutes les pièces obligatoires devant être présentées n’ont pas été mises à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.

La révision du PLU en appel

Concernant la révision du PLU, le tribunal administratif a rejeté les requêtes sollicitant son annulation mais cette décision fait l’objet d’un appel ; ce qui a été décidé en première instance peut donc être invalidé. En effet, cette révision contient de nombreuses erreurs d’appréciation.

Rien n’est précisé en matière de transports et déplacements, quant à la conséquence de l’implantation massive de bureaux ( 11.000 emplois et 2.200 places de parkings) sur le trafic routier dans ce secteur. Or l’étude d’impact du dossier de création de ZAC relevait « deux points de blocage ponctuels sur la RD 50 au carrefour RD 7/RD 50 aux heures de pointe du matin et du soir compte tenu de la configuration des lieux et un trafic atteignant la limite de capacité rue Camille Desmoulins dans le sens Sud/Nord à l’approche du carrefour avec la RD 50 à l’heure de pointe du matin ».

En matière de nuisances pour l’environnement, le PLU révisé ne mentionne rien quant à la dispersion des gaz d’incinération produits par l’usine d’incinération ISSEANE dont les infrastructures ont été imaginées et construites selon le parti qu’il n’y aurait aucune construction alentour. Son enterrement et la faible hauteur des cheminées résultaient de cette position qu’avait entérinée la Ville d’Issy-les-Moulineaux. Ainsi, la qualité de l’air serait directement remise en cause par la construction de tours à proximité d’ISSEANE.

Enfin, le secteur du Pont d’Issy se trouve dans le périmètre de la zone de dégagement de l’héliport de Paris Issy-les-Moulineaux qui est frappé par des servitudes des zones de dégagement. Or, la future tour Etoile impacte obligatoirement la possibilité d’atterrissage à vue des hélicoptères qui se fait actuellement sur le petit bras de la Seine. La réalisation de tours va contraindre la Direction Générale de l’aviation civile à modifier considérablement les trajectoires des hélicoptères, selon des tracés qui auraient un impact en termes de bruit sur des milliers de riverains jusqu’ici non concernés par ce type de nuisances.

A la date de parution de cette lettre, notre démarche n’a reçu aucune réponse.

Alain Mathioudakis