Val de Seine Vert donne un avis défavorable au Plan de protection de l’atmosphère (PPA) 2017 en Île-de-France.
La mauvaise qualité de l’air en Île-de-France est responsable selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (avril 2017), de 55 130 décès prématurés par an en France, soit environ 11 000 dans notre région. Une étude épidémiologique parue en octobre 2017 dans le journal médical The Lancet indique qu’un décès sur 6 dans le monde entier est lié à la pollution des milieux naturels (air, eau, sols…) et que c’est la contamination de l’air qui est de loin en tête.
Une pseudo-concertation
La France ayant été enjointe deux fois par la Commission européenne de mettre sa qualité de l’air en conformité avec les valeurs définies par sa directive de 2008, l’État a mis en révision son PPA 2013 avant son échéance normale. Le projet de PPA 2017 est actuellement en enquête publique.
La publicité pour cette concertation publique est inexistante, rien dans les mairies, pas d’affiches, pas d’annonces dans les médias papiers et audiovisuels et, pour couronner le tout, les dossiers du PPA publiés sur les sites de la DRIEE et de l’enquête publique représente 500 pages, de quoi décourager le Francilien non spécialiste.
Huit ateliers ont réuni des représentants des secteurs économiques et des citoyens afin de proposer des moyens d’amélioration de la qualité de l’air. Cette démocratie participative aurait pu être une avancée, si les moyens proposés étaient suffisants pour atteindre les valeurs limites de qualité de l’air fixées par le code de l’Environnement, ce qui n’est pas le cas. Même le Conseil d’État, saisi par les Amis de la Terre, enjoint l’État de conformer son Plan aux objectifs de qualité de l’air définis par le code de l’Environnement avant le 31 mars 2018.
Des mesures clairement insuffisantes
Plusieurs secteurs économiques sont particulièrement visés car les mesures préconisées ne permettront pas d’améliorer fortement la qualité de l’air à l’échéance de 2020. Les deux plus préoccupant sont : l’agriculture, responsable de 15 % des poussières (particules et surtout nanoparticules) de notre région qui ne propose que des études, et le transport aérien dont les émissions d’oxydes d’azote et de particules vont augmenter, comme son trafic, tout en refusant de réduire ses vols les jours de pics de pollution.
À un degré moindre, les professionnels du transport routier proposent des solutions pour améliorer les émissions de leurs moteurs mais, d’une part les délais proposés sont trop longs et, d’autre part, les émissions réelles des voitures et camions mesurées sur route en Allemagne et en Finlande montrent qu’entre les valeurs d’émission mesurées en banc d’essai et sur route le rapport est de 5 à 20 fois plus élevé sur route. Or, le plan est basé sur les émissions mesurées au banc d’essai.
Enfin, les mesures préconisées en matière de chauffage résidentiel et tertiaire ne concernent que des ménages utilisant le bois pour se chauffer. Effectivement, le bois émet beaucoup de particules mais tous les autres modes de chauffage sont oubliés.
Cerise sur le gâteau, l’urbanisation de notre région et le Grand Paris sont pratiquement ignorés. Le PPA estimant que la pollution engendrée par ce secteur en 2015 resterait constante jusqu’à l’échéance du PPA !
Michel Riottot
