Toutes les mairies redoutent les recours contre un permis de construire. La crainte de perdre leur légitimité poussent à l’affrontement plutôt qu’à la concertation alors que ce qui est en jeu, c’est une nouvelle conception du rôle d’élu appelé à exercer son autorité sur la conduite du dialogue, plutôt que d’imposer des solutions rigides.

La procédure de l’enquête publique ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés par la loi. En effet, certaines enquêtes publiques voient leur taux de participation demeurer très bas et les registres n’affichent bien souvent que quelques remarques. Quant aux concertations, ce ne sont souvent que de simples consultations sans réelle démarche participative.

Pourtant les citoyens aspirent à participer aux décisions qui les concernent surtout lorsqu’il s’agit du devenir de leur environnement proche. C’est le rôle des associations de quartier et des associations environnementales locales d’engager un processus de dialogue pour confronter, en amont de projets immobiliers, les intérêts des habitants avec les représentants des différents acteurs du territoire (gestionnaires, propriétaires, aménageurs, entrepreneurs, élus, etc.) pour aboutir à une vision partagée et instaurer un climat de confiance entre les différentes parties prenantes d’un projet. 

Une convention ou une charte

Cette vision partagée peut être formalisée par un contrat, une convention ou une charte. Certes ces documents ne sont pas opposables aux documents de planification régionaux, départementaux et territoriaux, qui sont réglementaires, mais ils ont un rôle incitatif pour une meilleure conduite de projets vertueux. Le contrat de ville entre les élus et les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), loi Lamy 2014, permet, pour exemple, d’intégrer les avis des habitants sur la cohésion sociale, le renouvellement urbain et le cadre de vie, le développement économique et l’emploi. L’Occitanie, en 2020, a été la première à mettre en place une convention citoyenne pour fixer les actions prioritaires à intégrer au plan de développement et de relance « verte » de la région. Quant aux chartes urbaines et paysagères, nombre de villes en ont adoptées le principe : Paris, Lyon, Nice, Limoges, Poitiers et dans les Hauts-de-Seine : Bagneux, Bourg-la-Reine, Chaville, Colombes, Nanterre. Le CAUE 92 étant un partenaire constant des collectivités locales et des administrations territoriales dans cette démarche.

Si la charte urbaine et paysagère ne se substitue pas aux PLUi, elle affirme des notions essentielles au cadre de vie en matière d’urbanisme : préservation de l’environnement et de la biodiversité, consolidation des mobilités douces, aspect durable des constructions, etc. Elle rappelle les fondements liés au respect de l’environnement et incite les aménageurs, bailleurs et promoteurs à s’engager dans une démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) d’une part et à réaliser une étude d’impact environnemental avant tout projet d’autre part. La démarche HQE (RS2020, BREAM) exige, par exemple, la mise en œuvre d’un « Chantier à faible impact environnemental » formalisé dans une charte « chantier vert ».

Enquête publique, contrat de ville, convention citoyenne locale, charte urbaine et paysagère, le dialogue territorial dispose de nombreux outils pour s’imposer et infléchir les politiques d’aménagement aux réglementations souvent trop rigides.

Didier Valon

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Concertation préalable

Lorsque les communes envisagent des travaux d’aménagement ou des opérations immobilières susceptibles d’avoir un impact écologique, le Code de l’environnement impose la mise en œuvre d’une concertation préalable lors d’une enquête publique. Il en est de même lors de l’élaboration de tous les plans, schémas, programmes et autres documents de planification régionaux, départementaux et territoriaux (SCoT, PLU, PLH, PCAET, etc.). Mais, si ces procédures sont une démarche imposée, sont-elles véritablement des outils de participation ?