Statuts de l’association Val de Seine Vert

 

VAL DE SEINE VERT
Association déclarée le 3 avril 1992 (JO du 29 avril 1992)

Statuts de l’association Val de Seine Vert
(dernière modification lors de l’AG du 20/02/2016)

Art. 1 – Titre et durée 
1.1 Entre les personnes adhérant aux présents statuts, il est formé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée Val de Seine Vert.
1.2 Sa durée est illimitée.

Art. 2 – Siège social 
2.1 Le siège social de l’association est fixé au 2, rue docteur Gabriel Ledermann – 92310 Sèvres.
2.2 Le déplacement du siège social est de la compétence du conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers, sans condition de quorum. Il fait l’objet d’une déclaration en préfecture, dans les délais réglementaires.

Art. 3 – Objet
3.1 L’association a pour objet de rassembler les habitants des Hauts-de-Seine qui souhaitent s’informer, faire des propositions et entreprendre des actions collectives en matière de protection de l’environnement et d’amélioration de l’urbanisme et des déplacements. 
3.2 Dans ce but, l’association organise des réunions, débats, exposés, cours, conférences, fêtes et manifestations ; elle informe en publiant ou faisant publier sur tous supports ; elle exerce son expertise ; elle est compétente pour ester en justice.

Art. 4 – Ressources
4.1 Les ressources de l’association sont les cotisations de ses membres, les subventions des pouvoirs publics, les dons et legs de ses bienfaiteurs, le produit de ses publications et prestations et généralement toutes les ressources non interdites par la loi. 
4.2 Une cotisation annuelle est due à l’association par chacun de ses membres. Le non-paiement de la cotisation fait perdre la qualité de membre, sans délai ni formalité.
4.3 Le montant des cotisations est fixé par le conseil d’administration et inscrit au règlement intérieur. Il peut être modulé.

Art. 5 – Membres
5.1 Sont membres de l’association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur qui l’accompagne et sont à jour de leur cotisation.
5.2 Le conseil d’administration peut conférer le titre de membre d’honneur à toute personne ayant rendu des services éminents à l’association.
5.3 Le conseil d’administration peut refuser l’adhésion d’un nouveau membre et peut également, pour motif grave, prononcer la radiation d’un membre. Sa décision qui doit être motivée est sans appel. Elle est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée. La première assemblée générale ordinaire en est informée dès l’ouverture. 
5.4 En assemblée générale, en conseil d’administration ou en bureau, un membre absent peut donner pouvoir à un autre membre mais ne peut se faire représenter par un tiers extérieur à l’association ou au conseil ou au bureau. 5.5 En assemblée générale, nul ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs. En conseil d’administration ou en bureau, nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

Art. 6 – Conseil d’administration 
6.1 L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 8 membres au moins, 18 membres au plus, élus par l’assemblée générale ordinaire et se renouvelant par moitié chaque année, sauf démissions ou cas de force majeure. 
6.2 Seuls sont éligibles par une assemblée les membres présents à cette assemblée ou ayant déposé une candidature écrite. 
6.3 Si le conseil d’administration compte moins de 18 membres, il peut se compléter par cooptation. Le mandat des administrateurs cooptés dure jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. 
6.4 Instance collégiale, le conseil d’administration est investi des plus larges pouvoirs dans les limites fixées par les statuts. Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou de la moitié de ses membres. Il peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix. Lui seul peut interpréter les statuts, sauf en cours d’assemblée générale où cette fonction est dévolue au bureau. 
6.5 Il élit en son sein un bureau de cinq membres ; dans l’ordre : président, premier vice-président, second vice-président, secrétaire, trésorier. 
6.6 Il doit doter l’association d’un règlement intérieur dont les éventuelles modifications sont communiquées à chaque assemblée générale ordinaire dès son ouverture.

Art. 7 – Bureau
7.1 Instance collégiale, le bureau élu par le conseil d’administration est l’unique bureau dans l’association. Son autorité s’impose à toute réunion convoquée par l’association. 
7.2 Le bureau se réunit sur convocation du président ou de trois de ses membres. En cas d’urgence, il prend les mesures conservatoires qui s’ imposent jusqu’à la réunion du conseil d’administration. 
7.3 Le président applique les décisions prises par le conseil, s’exprime au nom de l’association et la représente, convoque et préside (ou fait présider) toutes réunions sauf exceptions prévues par les statuts. Il engage les actions en justice décidées par le conseil. Il donne mandat dans les limites fixées par le conseil. En cas de partage égal des voix, lors d’un vote à la majorité simple, celle du président est prépondérante. Si le président est empêché, ses attributions sont dévolues au premier vice-président ; si celui-ci est empêché, au second vice-président.

7.4 Le secrétaire tient les registres de l’association et veille à la régularité des actes. En conseil et en assemblée, il nomme les scrutateurs. S’il est empêché, ses attributions sont dévolues au second vice-président.
7.5 Le trésorier, agissant sous l’autorité du président, encaisse les cotisations, subventions, dons, legs et autres recettes, gère tous comptes et veille à la bonne tenue de la comptabilité. S’il est empêché, ses attributions sont dévolues au premier vice-président.

Art. 8 – Assemblée générale ordinaire
8.1 L’assemblée générale ordinaire réunit les membres de l’association une fois par an, moins de six mois après la date de clôture des comptes. 
8.2 L’assemblée générale ordinaire 1°) s’il y a lieu, est informée des radiations de membres et des modifications apportées au règlement intérieur depuis la précédente assemblée générale ordinaire ; 2°) entend le conseil sur sa gestion ; 3°) prend connaissance des comptes annuels, les valide par un vote et en affecte l’excédent éventuel à un compte de réserve qui sera employé pour tout usage conforme à l’objet social de l’association ; 4°) examine toute question mise à son ordre du jour et vote sur les résolutions qui en découlent ; 5°) élit aux postes d’administrateurs arrivés à échéance ou demeurés vacants.

Art. 9 – Assemblée générale extraordinaire
9.1 L’assemblée générale extraordinaire réunit les membres de l’association pour débattre de toute question intéressant la vie de l’association et jugée primordiale par le conseil d’administration. 
9.2 Elle est convoquée de la même manière que l’assemblée générale ordinaire, sauf que l’ordre du jour figure à l’acte de convocation et ne peut être modifié. 
9.3 Elle jouit des mêmes pouvoirs que l’assemblée générale ordinaire, sauf ceux de valider les comptes annuels et d’élire les administrateurs, plus ceux décrits à l’article 10.

Art. 10 – Modification des statuts, fusion, dissolution
10.1 La modification des statuts (exception faite de l’article 2 premier alinéa) ainsi que la dissolution ou la fusion de l’association sont de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et réunissant, présents ou représentés, la majorité des membres de l’association. 
10.2 Si une telle assemblée ne réunit pas la majorité des membres de l’association, le conseil d’administration peut, sur le même ordre du jour, convoquer une seconde assemblée générale extraordinaire, passé un délai de 20 jours au moins, 100 jours au plus. La seconde assemblée n’est soumise à aucune condition de quorum. 
10.3 Les statuts modifiés entrent en application immédiatement. Ils sont déposés en Préfecture dans les délais réglementaires. 
10.4 L’assemblée générale extraordinaire statuant sur la dissolution ou la fusion de l’association est habilitée à prononcer la dévolution des biens à tout organisme ayant un objet social proche de celui défini par les présents statuts. 
10.5 A cet effet, l’assemblée générale extraordinaire donne mandat à un ou deux liquidateurs qui sont chargés, après paiement des dettes, d’exécuter la dévolution des biens puis de déposer en Préfecture l’acte de dissolution ou de fusion. 
10.6 Les liquidateurs, leur mission accomplie, en informent par courrier les derniers administrateurs de l’ex-association. Si, trois mois après la tenue de l’assemblée générale extraordinaire, cette formalité n’est pas accomplie, le conseil d’administration se réunit de plein droit sur l’initiative de trois de ses membres soit pour désigner un ou deux nouveaux liquidateurs, soit pour reprendre la vie associative.