Comme suite aux entretiens téléphoniques avec le commissaire-enquêteur pour le centre de l’Ile dès l’ouverture de l’enquête publique et les courriers adressés aux 3 commissaires enquêteurs, ceux-ci ont convenu de prolonger de 15 jours les enquêtes publiques. Le fait d’avoir pensé pouvoir les mener en plein été confirme le peu de compréhension de ce qu’est la démocratie et l’information des citoyens. Tout cela est pour eux une formalité bureaucratique servant à éviter des recours. Le nombre disproportionné de pièces à consulter, à télécharger, à étudier, reflète une technique dite de l’amoncellement, de la submersion des « adversaires », et en aucun cas d’une démarche participative.
Sèvres, le 12 juillet 2020
à Monsieur le commissaire-enquêteur
Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt, Direction de l’Urbanisme Réglementaire, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt.
Monsieur le commissaire-enquêteur,
Par arrêté municipal en date du 26 juin 2020, le Maire de Boulogne-Billancourt a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de la SAS Développement Boulogne Seguin, pour la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux, et de commerce d’une surface de plancher totale de 130 000 m² sur la partie centrale de l’île Seguin de la ZAC Seguin-Rives-de Seine.
L’enquête publique unique concernant la construction de deux immeubles de bureaux et de commerces sur l’Ile Seguin doit se dérouler du 15 juillet au 18 août 2020.
Vous avez été désigné commissaire-enquêteur et vous disposez donc de toute latitude pour en parfaire le déroulement.
Cette enquête est prévue sur la période où la population de Boulogne-Billancourt et des communes voisines est massivement partie de son domicile pour des vacances.
La surprise des citoyens est totale quand les dates de consultations sont annoncées. Tous ont l’impression que le but recherché est qu’il y ait le moins possible de participation à cette enquête.
La compagnie nationale des commissaires enquêteurs demande dans son dernier memento que : « Pour déterminer les dates d’enquête publique et les permanences des enquêtes interrompues, nouvelles ou reportées, il conviendra de porter une attention particulière aux dates d’enquête publique tenant compte de la période estivale, vis-à-vis : – Du public (possibilité de participation du public, dates et horaires des permanences). Ainsi sauf lorsqu’une opération se situe en zone touristique, où la plupart des résidences secondaires sont occupées, il est conseillé de terminer une enquête au plus tard mi-juillet ou de la débuter à partir mi-août pour permettre aux vacanciers estivaux de disposer au moins de 2 semaines de participation. »
Pour que cette enquête soit réalisée dans des conditions de consultation normales, permettant l’étude des pièces, les rencontres avec le commissaire-enquêteur et la rédaction sereine des avis, l’association Val de Seine Vert vous demande la prolongation de 15 jours de cette enquête la portant ainsi de mi-juillet à début septembre, conformément à l’article L 123-9 du Code de l’environnement.
