Val de Seine vert a participé à la « consultation » organisée par Grand Paris Seine Ouest (GPSO) sur son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) à partir d’un diagnostic des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à son territoire. Nous avons pris position sur ce plan notamment pour en noter l’indigence des propositions et les fausses affirmations sur le diagnostic de notre territoire.

GPSO prétend que notre territoire émet 1,7 fois moins de gaz à effet de serre que les autres territoires du Grand Paris, soit 4,6 tonnes d’équivalent CO2/habitant/an contre une moyenne de 11,2 t/eq. CO2/an par français (Ademe). GPSO ne tient pas compte des échanges, transports de personnes, de marchandises ou de services, avec les autres territoires, alors que tous les autres l’ont fait.

L’intercommunalité n’a pas compris les enjeux d’un plan climat. Elle entend poursuivre la vie « comme avant » en verdissant quelques propositions qui seront sans effet sur le bilan désastreux d’un territoire parmi les plus denses de France. Les propositions sont une suite d’actions assez marginales (étude des horaires d’ouverture des parcs, contrôle phytosanitaire des arbres, développement du compostage, accompagnement de la rénovation énergétique, etc.).

Il faut investir massivement dans l’isolation thermique des bâtiments, développer le report modal des déplacements, renforcer la trame verte et bleue pour que la nature rafraîchisse la ville, donner la priorité aux mobilités douces et reléguer l’automobile comme un moyen secondaire de déplacement, prévoir des couvertures en panneaux solaires, désartificialiser les sols, implanter des d’espaces verts, réviser les appels d’offres en intégrant tous les critères environnementaux, etc.

Ce plan s’adresse aux générations futures et nulle part l’Education nationale n’est citée dans le PCAET. Pourtant la Charte de l’environnement de 2004, qui a une valeur constitutionnelle, souligne la nécessité de « l’éducation et la formation à l’environnement » (article 8).

Les associations environnementales auraient dû être sollicitées pour apporter une expertise lors de la conception de ce plan. Ce serait une façon de travailler plus profitable à notre environnement.

Val de Seine Vert

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Pollution de l’air, l’État condamné !

Ce 11 janvier 2021 a expiré le délai donné par le Conseil d’État à l’État français pour agir et respecter les normes de qualité de l’air, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Pourtant l’État continue dans l’inaction, il n’a même pas transmis les justifications demandées et est, en parallèle, visé par une procédure d’infraction par la Commission européenne.

Le 12 juillet 2017, à la suite d’un premier recours des Amis de la Terre France, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement d’agir en élaborant et mettant en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air afin de respecter les normes de concentrations en particules fines et en dioxyde d’azote fixées par directive européenne depuis 2008. Ces normes étaient en effet encore régulièrement dépassées dans plusieurs grandes agglomérations françaises.

Constatant l’inexécution de cette décision, 77 associations environnementales, dont Val de Seine Vert, ont saisi le Conseil d’État en 2018 afin de faire constater l’absence de mise en œuvre des mesures par le gouvernement et prononcer une astreinte. Dans une décision du 10 juillet 2020, la plus haute juridiction administrative a ainsi enjoint de nouveau l’État à agir contre la pollution en prononçant une astreinte d’un montant historique de 10 millions d’euros compte tenu « de la gravité des conséquences en matière de santé publique et de l’urgence particulière qui en résulte ».

Au 11 janvier 2021, alors que le délai accordé par le Conseil d’État a expiré, force est de constater l’immobilisme étatique. Le conseil d’État doit s’assurer de la bonne exécution de sa décision et de l’application de l’astreinte.