Toutes les études concernant les polluants de l’air émis par les activités humaines concluent à leur dangerosité pour la santé. Le projet « Clean Air » s’attaque au laxisme ambiant.
Les études les plus récentes, comme APHEKOM (2008-2011 dans 12 pays européens) et les plus longues, ERPURS (conduite depuis 20 ans en France) suggèrent une réduction de l’espérance de vie, de 6 mois, par exemple, pour les Franciliens. À Paris et en petite couronne (PPC), les causes de pollution sont connues, trafic routier et chauffage urbain pour les 2/3, le reste venant des activités industrielles et agricoles, voire d’autres régions européennes. Plus de la moitié des habitants de la PPC habitent à moins de 150 m d’un axe routier important et 1/3 à moins de 75 m. Selon les estimations de l’Observatoire Régional de Santé, la pollution aux petites particules issues du trafic routier et du chauffage serait responsable de 16 % des nouveaux cas d’asthme chez les enfants et de 29 % de leurs crises. Chez les adultes, ce sont les femmes qui sont davantage touchées par les affections respiratoires : bronchite pulmonaire chronique obstructive et asthme alors qu’elles fument moins que les hommes. En France, l’OMS chiffre à 40 000 le nombre de morts annuels liés à la pollution et le récent rapport sénatorial évalue son coût financier à 65-95 milliards d’euros dont 19 pour l’air intérieur. Malgré tous ces signaux négatifs, l’Etat ne bouge désespérément pas, revient en arrière sous la pression des lobbys routiers (ZAPA) ou bien serpente lentement en proposant d’accroître annuellement de 0,01 centime d’euro le coût du gazole.
Les associations de protection de l’environnement en ont assez du laxisme ambiant. Elles ont créé le projet « Clean Air » groupant des associations anglaises, allemandes, belges, danoises, françaises et même russes autour d’un pôle juridique apte à s’attaquer aux États. Ainsi, en 2014, la Cour suprême européenne a condamné l’Angleterre pour les dépassements d’oxyde d’azote suite au recours de l’association « Client Earth ».
Michel Riottot
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Agir en justice pour la qualité de l’air, c’est possible
Les pouvoirs publics sont responsables au premier chef de la lutte contre la pollution de l’air, la question étant de savoir si le droit et la procédure judiciaire permettent aux citoyens de mettre en jeu la responsabilité des pouvoirs publics s’ils faillissent à leur mission. En effet, la plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui déposée par Val de Seine Vert l’année dernière a été classée sans suite par le Procureur de la République de Paris.
Une excellente note émise par la Fabrique Écologique1 confirme que les maires et les préfets n’engagent pas leur responsabilité pénale en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
La seule voie au plan du droit pénal serait de poursuivre des membres du gouvernement devant la Cour de Justice de la République comme le prévoit la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993 pour toute personne s’estimant lésée par un comportement criminel ou délictuel commis par un membre d’un gouvernement pendant l’exercice de ses fonctions.
C’est donc à la justice administrative qu’il faut s’adresser note la Fabrique Écologique
La carence fautive de l’État dans l’exercice de son pouvoir de réglementation et de contrôle a été en effet invoquée dans plusieurs affaires de santé publique notamment sang contaminé et amiante. Ainsi il pourrait être envisagé d’engager la responsabilité de l’État s’il est démontré que les pouvoirs publics n’édictent pas les mesures nécessaires aux fins de réduire la pollution.
La France est d’ailleurs actuellement poursuivie par l’Europe devant la Cour de Justice des Communautés ruropéennes pour non-respect des directives européennes en matière de pollution atmosphérique. Il y a donc, semble-t-il, effectivement matière à mettre en œuvre la responsabilité de l’État.
Odile Joyeux
