Le Plan local d’urbanisme intercommunal de GPSO

L’élaboration du PLUI de Grand Paris Seine Ouest doit commencer en février 2022 et prendre au moins 2 ans.
C’est un document majeur car il va fixer les règles d’urbanisme pour les années à venir et est opposable en justice.

Recollement des zonages de la MGP sur GPSO.

Recollement des zonages de la MGP sur GPSO.

Depuis la promulgation en 2014 de la loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové), la compétence PLU (plan local d’urbanisme) qui relevait au préalable des communes est transférée aux intercommunalités. Dans la profusion des documents administratifs régissant les territoires (SCOT, PADD, PLU (ex POS), projet d’agglomération, PCAET, plan Climat, agenda 21, schémas de trames verte et bleue, de Trame noire, plan Énergie, plan pluri-annuel d’investissement, Plan de prévention des déchets…), les PLUI ont une importance particulière car ils sont les seuls à être opposables en justice par les particuliers, les associations ou les administrations externes à l’intercommunalité. «Opposable» signifie que les citoyens peuvent faire référence à ce document pour contester ou s’opposer à des décisions ou réalisations qui ne lui seraient pas conformes.

 Grand Paris Seine Ouest

L’objectif du PLU intercommunal est bien d’étendre et de faire converger les réflexions et les objectifs des huit PLU communaux de GPSO pour produire un plan local d’urbanisme d’une entité de 325 000 habitants conforme notamment au SCOT de la Métropole du Grand Paris. La tâche est lourde car ce PLUI doit traiter directement ou indirectement de la morphologie urbaine, de la démographie, de l’habitat et des offres de logements, de l’environnement et des paysages, des déplacements et de la mobilité, des activités économiques et du commerce, des équipements … Le PLUI présente potentiellement beaucoup d’avantages en permettant la co-construction d’un projet collectif renforçant la solidarité effective entre les communes. Il favorise la mutualisation des moyens (en personnels, en matériels) et la mise en cohérence de l’aménagement de l’espace à une plus vaste échelle sur la base de documents (cartes, chiffres, objectifs…) unifiés.

 Soyons réalistes

Les huit municipalités de GPSO (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray) se satisferaient sans doute d’un PLUI ressemblant à l’addition des PLU communaux actuels et qui utiliseraient GPSO seulement comme un guichet de financement à hauteur de la taille des villes. Notons que les SCoT de la MGP viennent notamment des Établissements publics territoriaux (EPT) du riche ouest parisien et particulièrement de GPSO qui renâcle au rééquilibrage entre villes/EPT riches et pauvres au niveau de la Métropole.

GPSO est EPT3

GPSO est EPT3


Soyons ambitieux

Par contre les associations environnementales comme Val de Seine Vert peuvent être plus ambitieuses notamment :

  • • en réclamant des initiatives participatives locales organisées par le territoire au-delà des seuls élus ou des conseils de quartier
  • • en insistant sur la prise en compte de l’urgence climatique à tous les niveaux du PLUI et en subordonnant l’urbanisation au renforcement des trames vertes et bleues.
  • • en appuyant la politique sociale et la mixité de l’habitat..
  • • en partageant les équipements publics de toutes les communes (culturels, sportifs, …), les sites naturels (forêts, parcs, Seine …) et en les rendant accessibles pour tous depuis tout le territoire intercommunal, y compris par les transports en commun
  • • en favorisant l’emploi et l’accès aux services de GPSO pour tous ses habitants
  • • 

Val de Seine Vert doit naturellement participer aux débats d’urbanisme sur la densification (immeubles de grande hauteur pour libérer de la surface au sol, équilibre entre les zones pavillonnaires et les zones denses, …) et prendre en compte la crainte des «petites» villes vis-à-vis des grosses, majoritaires et susceptibles de contrôler les décisions du conseil de territoire. Nul doute que tous ces sujets seront repris et traités par l’Écho Val de Seine dans les mois à venir pour GPSO mais aussi pour les territoires voisins.

Remi Lescoeur

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