Le Plan Climat Air Energie Territorial de Grand Paris Seine Ouest

Pour respecter les dispositions des lois concernant la transition écologique, la lutte contre le réchauffement climatique, les collectivités territoriales élaborent des « Plan Climat Air Energie Territorial » (PCAET) à partir d’un diagnostic des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à leur territoire.

Les engagements de la France lors de la COP21 de Paris sont de baisser de 20 % les émissions de GES en 2020, de 40 % en 2030 et de 75 % en 2050 par rapport aux émissions de 1990. Or, depuis cette dernière date, les émissions de GES ont continué à croître régulièrement, en 2017 elles sont supérieures de 13,6 % à celles de 1990 selon l’Insee. En 2017, les émissions de GES par Français – ou empreinte carbone – sont de 11,2 tonnes.

Le plan dit climat de GPSO

Les grands thèmes du Plan

Le PCAET de GPSO comprend un programme d’actions permettant, dans les domaines de compétence du territoire, d’atteindre les objectifs fixés par le Plan Climat de la Métropole du Grand Paris, dont celui d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Ce programme d’actions repose sur les pistes envisagées en conclusion du document « Rapport de Diagnostic », entre autres : favoriser la végétalisation en ville, encourager la construction des bâtiments plus performants ou encore développer les îlots de fraîcheur.

Pour répondre à ces recommandations, le PCAET s’organise donc autour de 6 axes :

  •  L’axe 1 concerne la diminution des GES et prévoit la rédaction d’un Schéma Directeur de l’Energie qui permettra de passer de 641 266 téqCO2 d’émissions de GES du parc bâti, en 2015, à 514 255 téqCO2 en 2025, soit une réduction de 20% en 10 ans (voir fiche 1.1 du document « Plan d’Actions »).
  • L’acte 2 vise à la réalisation d’un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie. Pour cela un référentiel technique de l’aménagement durable sera rédigé établissant des recs concernant notamment :

– la désimperméabilisation des sols, la végétalisation et la gestion de l’eau ;

– la rénovation exemplaire et l’écoconstruction ;

– les pratiques d’économie circulaire dans les chantiers ;

– la promotion des systèmes de production d’énergie renouvelable et des réseaux de chaleur.

Le référentiel aura vocation à être décliné dans les documents réglementaires (ex : PLU/PLUi) et contractuels (ex : concessions d’aménagement), ainsi que dans tout document encadrant l’action de GPSO (ex : charte de mobilier urbain).

Aujourd’hui, l’estimation des impacts attendus en termes de consommation d’énergie et d’émissions de GES de cette action est « Non quantifiable » (voir fiche 2.1 du document « Plan d’Actions »).

  •  L’axe 3 « Améliorer la qualité de l’air » développe la politique globale de déplacements de GPSO encourageant les modes alternatifs à la voiture individuelle. Cette politique permettra de passer de 213 683 teqCO2 émis par le secteur Transport de Personnes (Diagnostic en 2015), à 185 516 teqCO2 en 2025, soit une réduction de 14% en 10 ans (voir fiche 3.1 du document « Plan d’Actions ») et pour le secteur Transport de Personnes et Marchandises de passer de 274 791 teqCO2 (Diagnostic 2015) à 240 613 teqO2 en 2025, soit une réduction de 13% en 10 ans (voir fiches 3.2 et 3.3 du document « Plan d’Actions »).
  • L’axe 4 invite à « Consommer mieux, jeter moins ». Pour cela GPSO rédigera un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) pour la période 2020-2025 qui permettra de passer de 125 000 Tonnes de déchets, estimé en 2015, à 121 800 Tonnes en 2025 soit une réduction de 3% en 10 ans (voir fiche 4.1 du document « Plan d’Actions »).
  • L’axe 5 concerne la mobilisation des habitants et des acteurs locaux autour d’une dynamique collective à « énergie positive ». Pour cela, GPSO s’appuie sur les deux structures existantes La Maison de la nature et de l’arbre à Meudon et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC). L’« énergie positive » est un état d’esprit qui commence par une intention partagée : « Atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 sur le territoire GPSO ». Cette conviction partagée, qui motive et engage toute la population à coopérer pour atteindre l’objectif fixé, suppose une détermination sans faille où la collectivité joue un rôle d’exemplarité (voir Axe 6).

Pour inciter les comportements écocitoyens, GPSO préconise principalement la rédaction d’un Guide de l’écocitoyen.ne et l’organisation de défis (défi zéro déchet, défi Familles à Energie Positive, défi mobilité). Toutes ces actions sont développées sur le site de l’ADEME. Ces actions permettraient une réduction de 3,4% des consommations énergétiques du parc bâti en 2025 (voir fiche 5.1 du document « Plan d’Actions »). GPSO proposera une « Charte d’engagement du Plan Climat » dont l’objectif en 2025 est « Non quantifiable » (voir fiche 5.3 du document « Plan d’Actions »).

  • Enfin l’axe 6 du PCAET présente les actions GPSO pour tendre vers une administration exemplaire. Poursuivre et amplifier la démarche de marchés publics éco-responsables, renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la gestion du patrimoine de la collectivité, impliquer l’ensemble des agents dans la démarche Plan Climat, observer et piloter financièrement le développement durable, telles sont les grandes lignes de ces préconisations.

 Les enjeux sous-évalués du Plan Climat

L’intercommunalité n’a pas compris les enjeux d’un plan climat. Elle entend poursuivre la vie « comme avant », comme « toujours », en verdissant quelques propositions qui seront sans effet sur le bilan désastreux d’un territoire les plus denses de France.

Il manque une réelle coordination des communes sur des décisions contraignantes pour tenir des engagements datés.

Il faut noter les multiples projets urbanistiques en totale contradiction avec les objectifs affichés. Des millions de M3 de béton, de bitume, d’acier et de verre seront nécessaires pour la requalification de la RD910 qui entrainera aussi des coupes d’arbres ; pour l’urbanisation toujours exponentielle d’Issy-les-Moulineaux ; pour les terrains Renault où une tour flanquée d’immeubles de plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés a vu ses permis de construire avalisés hier par le président de GPSO, Maire de Boulogne-Billancourt ; pour la RD1 qui devrait être « réaménagée » en boulevard urbain ; pour un stade de basket de 5000 places qui doit prendre place dans le secteur le plus minéral et construit de Boulogne ; pour la transformation de l’échangeur et de la gare routière du Pont de Sèvres ; les coupes d’arbres dues à la volonté de « paysager » les derniers espaces de nature etc. Tout cela ne contribue pas à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à participer significativement à l’amélioration des conditions de vie.

Parlons des nouveaux parkings, encouragements à l’utilisation des voitures individuelles pour se rendre au travail, de l’explosion du numérique dans l’espace public, financée par le conseil départemental et dont l’empreinte écologique dépasse aujourd’hui celle du transport aérien.

Le président de GPSO comme la plupart des maires sont conseillers départementaux, vice-présidents de l’intercommunalité et financent, organisent ces dangers climatiques.

 GPSO sous-évalue ses émissions de GES

GPSO a élaboré un premier Plan Climat Énergie en 2010 après avoir réalisé un diagnostic qui indiquait des émissions de GES à hauteur de 1,409 million de tonnes.

Pour son Plan Climat de 2019, les émissions sont de 1,477 million de tonnes de gaz à effet de serre (valeur 2016) soit une augmentation alors que le plan devait amener à une réduction conséquente. L’empreinte carbone d’un habitant de GPSO serait donc de 4,64 tonnes/hb/an, soit moins de 60 % d’un habitant de Paris.

GPSO prétend ainsi que notre territoire émet 1,7 fois moins de gaz à effet de serre que les autres territoires du Grand Paris, soit 4,6 tonnes d’équivalent CO2/habitant/an contre une moyenne de 11,2 t/eq. CO2/an par français (Ademe). GPSO ne tient pas compte des échanges, transports de personnes, de marchandises ou de services, avec les autres territoires, alors que tous les autres l’ont fait.

Si nous n’utilisons pas les mêmes bases, toute comparaison est fallacieuse.

Les objectifs affichés du nouveau plan climat sont pourtant ambitieux comme la réduction de 40 % des gaz à effet de serre à l’horizon 2030.

 Une absence de références objectives et partagées

D’une manière générale, il est difficile d’apprécier l’impact des actions du PCAET. Pas d’évaluation du PCET de 2011, des références retenues pour réaliser le Bilan Carbone® datant de 2016, les données énergétiques du Réseau ROSE en Île-de-France datant, elles, de 2012. Enfin GPSO annonce un total des émissions de GES associées aux activités du territoire de 1 477 169,1 tonnes éq. CO2 en 2016, soit 4.67 tonnes éqCO2 par habitant. Mais quelle est l’équation ? Dans quel document sont présentées les synthèses de calculs ? De plus, tout le PCAET estime les impacts des actions de 2015 à 2025, pas de prévisions pour 2030 ou 2050, ce qui est le sujet même du document : « Atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 sur le territoire GPSO » ?

Compte tenu des piètres résultats antérieurs, on était en droit d’attendre une impressionnante batterie de mesures, une sorte de plan Marshall pour le climat. Eh bien non ! Ce sont de mesures ponctuelles, certes positives : subvention pour les vélos électriques, installation de composts, perfectionnement du tri… mais qui ne doivent pas faire écran à des décisions qui devraient être encore plus conséquentes.

Chaque mesure, prise individuellement, peut être défendue, mais au bout du compte… le compte n’y est pas. Au-delà des mots et d’une apparence construite et engagée, ses propositions ne sont qu’une suite d’actions, certes sympathiques mais tout à fait marginales (ex : étude des horaires d’ouverture des parcs, contrôle phytosanitaire des arbres, développement du compostage, accompagnement de la rénovation énergétique etc…).

La part donnée à la communication,  (charte d’engagement, « référentiel » guides), au « conseil » aux « études » aux divers ateliers et animations est totalement disproportionnée face à la nécessaire urgence d’actions fortes à entreprendre.

  •  Pour le chapitre  « Intégrer les enjeux du changement climatique dans les projets de construction et d’aménagement» « GPSO souhaite formaliser l’intégration des bonnes pratiques qui répondent aux enjeux de résilience face au changement climatique (ex : effet d’ilot de chaleur urbain, ressource en eau limitée…) dans l’aménagement et la construction sur son territoire. » devrait nous réjouir. Mais les faits et les actions en cours démentent de manière incontestable cette intention.

Si le « référentiel «  (un de plus !) est louable, la date de sa mise en chantier 2022-2025 laisse rêveur …Les grands chantiers se déroulent actuellement ! (Ligne 15/Ile Seguin/Trapèze). Qui assure le suivi et le contrôle de ces chantiers ? Qu’en est-il actuellement du calendrier compte tenu de l’incidence « Covid » ?

  •  Pour le chapitre « valoriser la nature» il ne s’agit que de mesures marginales ! Encore un « référentiel » ! (Coût du Référentiel 100k€).
  • L’objectif de la réduction des déchets pour 2025 est de 2,5%, ce qui peut sembler très modeste.
  • Pour le chapitre : « Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la gestion du patrimoine collectif» les intentions sont intéressantes en particulier celles concernant l’éclairage public.

 Des actions plus concrètes sont nécessaires

 Faire face au réchauffement climatique, dans des villes denses comme les nôtres, nécessite d’investir massivement dans l’isolation thermique des bâtiments, notamment publics, développer le report modal des déplacements, de renforcer la trame verte et bleue pour que la nature rafraîchisse la ville, de faire preuve d’imagination en lançant par exemple des plans auto et non plus exclusivement vélos donnant ainsi la priorité aux mobilités douces et reléguant l’automobile comme un moyen secondaire de déplacement… Les bâtiments communaux et particulièrement les mairies devraient être exemplaires.

  • Il faut renforcer la démocratie et la transparence.

Ce que GPSO ne professe pas vraiment en limitant à 2000 signes toute contribution citoyenne et associative sur le plan climat et en interdisant la lecture des autres contributeurs. Tout sera retranscrit dans une sorte de synthèse élaborée par … GPSO.

Il faut préparer le futur

En 2050, dans 30 ans, quel âge auront tous les acteurs impliqués par le Plan Climat ?

Ce plan s’adresse aux générations futures et nulle part l’Education nationale n’est citée dans le PCAET.

Pourtant la Charte de l’environnement de 2004, qui a une valeur constitutionnelle, souligne la nécessité de « l’éducation et la formation à l’environnement » (article 8).

L’éducation au développement durable (EDD), préconisée par le Ministère de l’Education nationale, est une éducation transversale, qui intègre les enjeux du développement durable dans les nouveaux programmes d’enseignement de l’école primaire au lycée général, technologique et professionnel et où sont désignés des éco-délégués, acteurs essentiels de l’EDD au sein de l’établissement. Cette éducation transversale implique de nombreux partenariats avec les autres services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les établissements publics, les centres de recherche et les acteurs économiques. En support, le Réseau de Création et d’Accompagnement Pédagogique (Canopé) d’Amiens est missionné comme Pôle national de ressources pour l’éducation au développement durable et l’Agence française de développement (AFD) fournit également des outils pédagogiques dédiés. Pourquoi GPSO ne s’appuie pas sur ce qui existe déjà pour animer une dynamique collective « à énergie positive » ?

 

Conclusion

 

Suite à l’étude des documents en accès pour la consultation, il semble que si GPSO dit avoir pris conscience des menaces liées au changement climatique (voir le document EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE), les actions listées dans le PCAET annoncent un programme vertueux mais se résument à beaucoup de communication mais peu de recommandations concrètes chiffrées et quantifiées sur la diminution des GES (opérations d’isolation, prévision de couverture en panneaux solaires, désartificialisations des sols, implantation d’espaces verts, actions concrètes sur la mobilité, révision des appels d’offre en intégrant tous les critères environnementaux, etc.)

Sur la base d’un référentiel approuvé par l’ensemble des acteurs du projet, soit un cadre clair et partagé, il est possible d’envisager une participation, dans un état d’esprit constructif, d’associations environnementales qui apporteraient leur expertise dans le but d’atteindre les objectifs visés par le PCAET et ce dans une intention collective qui faciliterait la mobilisation de tous et encouragerait le pouvoir d’initiative citoyen.

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  4 comments for “Le Plan Climat Air Energie Territorial de Grand Paris Seine Ouest

  1. décembre 2, 2020 at 1:18

    Bonjour,

    Merci pour votre travail (de qualité).
    Nous sommes permis de relayer cet article sur une « brève » de notre site (https://asso-chaville-ecologistes.fr/)

    Notre contribution est en cours de relecture et devrait bientôt (jeudi soir tard…) paraître sur notre site.

    Cordialement
    Patrick Sommacal pour Chaville Écologistes

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